Lettre pour Robert Ménard

Lettre ouverte de Sylviane Matheron à Robert Ménard
“Mariage étrangers en situation irrégulière”

19 février 2025,

Bonjour Robert Ménard,
Je vous soutiens entièrement dans votre démarche.
Je me permets de vous adresser copie du message que j'ai envoyé à M Stépane DEMILLY auteurs d'une proposition de loi sur l'interdiction du mariage des étrangers en situation irrégulière.

Monsieur le Sénateur
j'ai relevé avec intérêt votre proposition de loi sur l'interdiction du mariage pour les étrangers en situation irrégulière et j'y adhère sans réserve.
Toutefois, ayant étudié cette question dans mes anciennes fonctions de Commissaire de Police à la Police aux Frontières je pense que cette proposition sera inconstitutionnelle.
En effet le mariage est un droit relevant du droit civil et ne sera pas confondu avec la procédure administrative des étrangers.
Du reste ce qui gêne, ce n'est pas le mariage en lui même mais les droits qu'il engendre au regard du séjour: ce qu'il faut, c'est annuler ces droits. Et il faut l'expliquer aux Français: on n'interdit pas aux étrangers irréguliers de se marier mais ils ne pourront pas acquérir la nationalité française. C'est la même chose pour le droit du sol: ce n'est pas tant qu'on ne veut pas que les enfants deviennent français mais c'est par qu'ils sont français que leurs parents ne pourront plus être éloignés...

Je me permets de vous suggérer plutôt une modification des textes de lois relatifs à l'acquisition de la nationalité française par le mariage: la naturalisation ne serait plus possible si le conjoint étranger est en situation irrégulière...
Et j'ajoute s'il a été condamné pour des faits d'atteinte aux personnes et aux biens: c'est par exemple le cas en Italie, et ce bien avant l'arrivée de Mme Meloni aux affaires.Cela parait la moindre des choses.

Avec mes salutations respectueuses
Mme Sylviane MATHERON

Avec tout mon soutien Cordialement

Auteur: Sylviane Matheron