Lettre pour Arnaud Montebourg

Lettre ouverte de Marcel GERMAIN à Arnaud Montebourg
“Régulation de l'emploi”

10 mai 2016,

Bonjour Arnaud Montebourg,

Je vous propose l'idée d'un principe de processus de régulation du niveau de l’emploi :

A/ Notions
- Ce processus a pour avantage de ne pas faire surgir les blocages idéologiques tels que la réduction de temps de travail.
- La durée légale maximum du temps de travail peut être fixée à n’importe quel niveau, si possible au niveau le plus haut conciliable.
- Ce processus requiert la compréhension de tous, à l’idée que la durée du temps de travail est composée du temps de production et du temps de facteurs libres de production.
- Ces facteurs libres de productions sont un atout pour l’entreprise lors des accélérations de la demande et pour les salariés pour leur formation et adaptation au marché ou à leur choix de reconversion.

B/ Principe»
Réguler le plein emploi en augmentant le taux des prélèvements sociaux avec la durée du temps de travail : faible taux, voir taux nul dans les premières heures travaillées et taux élevés progressifs dans les autres. Ceci afin d'inciter les recruteurs à fuir les heures les plus taxées pour celles qui le sont moins, voire qui ne le sont pas, ce qui revient à ce qu'ils réduisent le temps de travail individuel en compensant par de l'embauche.

C/ Déroulement
L'employé qui verra son temps de travail diminué, recevra un salaire complet de son employeur. Celui-ci se verra rembourser par Pole Emploi la différence entre le salaire payé et le salaire correspondant au temps de production.
L'opération sur le salaire sera invisible pour le salarié.
Les taux de prélèvement en fonction du niveau d'heures, seront ajustés en "continu" selon le taux de chômage (par décret ou autres). Les prélèvements seront globalement constants pour l'employeur.

D/ Encadrement
Le nombre d'emplois ajustés possible, pour éviter l’abus des salaires pas ou peu chargés, sera fixé en "continu" (par décret ou autres) selon le nombre d'employés (par exemple 1 sur 10 dans une entreprise), la branche d'activité, la taille de l'entreprise, ... ou il sera fixé une limite inférieure du temps de travail.

E/ Utilisation des facteurs libres de production
Les heures de facteurs libres de production d’un salarié pourront être utilisées, en totalité ou pour partie, à sa formation, car il est attendu que ce soit le moins performant qui soit choisi pour la réduction du temps de travail de production. Cela renforcera le salarié dans son adaptation au marché du travail.

F/ Optimum atteint
En allant vers le plein emploi, le relèvement des taux de prélèvements sera ajusté pour supprimer formellement les compensations de Pole emploi.

G/ Remarques
De nombreux éléments incidents sont à préciser et un modèle de simulation est à réaliser pour fixer les premiers ajustements prélèvements/encadrement.

Auteur: Marcel GERMAIN