Lettre pour Élise Lucet

Lettre ouverte de Une victime de l'injustice de la justice à Élise Lucet
“Justice ou injustice !”

25 juin 2017,

Bonjour Élise Lucet,

Le 25 juin 2017


MON DERNIER RECOURS ?

Bonjour,

Voici de trop nombreux dysfonctionnements, et j’emploie là un terme modéré, de partie de la justice orléanaise.

Je demande sans succès QUE LA JUSTICE S’APPLIQUE, rien de plus, mais rien de moins.

Je demande à ce que la justice fonctionne équitablement, dans des délais raisonnables, EN TOUTE IMPARTIALITÉ, et dans les conditions rappelées dans le recueil des obligations déontologiques des magistrats du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Sur tous les points évoqués, je DISPOSE DE PREUVES ÉCRITES indiscutables.

1 - En 2016, j’ai sollicité une demande d’audience devant le Tribunal d’instance d’Orléans, au sujet d’un litige de voisinage. Après un mois d’attente j’ai contacté le Greffe qui m’a répondu qu’il ne retrouvait pas mon dossier, PERDU ! Coïncidence ou pas, la personne en cause était une ancienne conciliatrice de justice auprès de ce même Tribunal d’instance......

2 - Pendant la tutelle de ma mère, décédée en 2013, j’ai signalé au Ministre de la Justice de l’époque les nombreux dysfonctionnements intervenus. Une réponse ministérielle m’est arrivé en .. JANVIER 2017 ! , où pour résumer il m’a été dit « Circulez il n’y a rien à voir ».

3 - Pendant plus de DEUX ANS le tuteur de ma mère n’a déposé AUCUN COMPTE ANNUEL auprès du service des tutelles, sans que à priori greffier et juge n’interviennent pour lui rappeler ses obligations et faire respecter la loi !

4 - Un juge des tutelles a refusé de recevoir mon avocat, alors que nous nous plaignions mes frères et moi de ne pouvoir rendre visite à notre mère sous tutelle.

5 - Un juge des tutelles m’a personnellement refusé le droit de rendre visite à ma mère, sous prétexte que celle-ci ne l’avait pas demandé, alors que maman, atteinte de la maladie d'alzheimer, ne pouvait ni parler ni écrire !

6 - Quant la Chambre de la famille de la Cour d’appel d’Orléans m’a donné le droit de voir ma mère deux fois par mois, juge des tutelles et tuteur N’ONT RIEN FAIT pour me permettre de voir ma mère dans les conditions fixées par l’arrêt de la Cour.

7 - Un juge des tutelles m’a refusé de me communiquer l’inventaire de tutelle des biens de ma mère, sous prétexte que cela ne regardait pas les enfants, alors que ma soeur, l’ancienne conciliatrice de justice.......... A PARTICIPÉ À CET INVENTAIRE !

8 - À l’occasion d’un appel devant le Président de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel d’Orléans, sur une ordonnance du juge d’instruction, le Président de la Chambre de l’instruction a constaté dans un arrêt de la Cour, que « des pièces avaient été arbitrairement distraites des dossiers », ce qui à mon avis n’a pu être que le fait d’une personne ayant accès aux locaux de la Cour d’Appel !

9 - Beaucoup plus grave, en 2014 j’ai déposé une plainte contre X auprès du Doyen des juges d’instruction du TGI d’Orléans, pour abus de faiblesse et / ou abus de confiance sur la personne de mes parents, dont ma mère sous tutelle, décédée en 2013, comme mon père. Après avoir consigné la somme demandée, J’ATTENDS TOUJOURS, plus de TROIS ANS après, une première convocation ou un premier courrier de mise au courant !

S’IL N’Y A PAS ENTRAVE À LA JUSTICE, ÇA Y RESSEMBLE BEAUCOUP

10 - Beaucoup plus grave encore, au 5ème paragraphe d’une lettre de la Commission Pénale du Barreau d’Orléans, il est écrit « nous pallions les carences du Tribunal Correctionnel qui rend des jugements non motivés ou avec une motivation indigente… ». C’EST SIMPLEMENT SCANDALEUX.

DANS UN ARRÊT DU MARDI 6 JANVIER 2015, LA COUR DE CASSATION A RAPPELÉ : QU’IL RÉSULTE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 455 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE QUE TOUT JUGEMENT DOIT ÊTRE MOTIVÉ À PEINE DE NULLITÉ ;

DANS UN AUTRE ARRÊT DU 7 AVRIL 2010 LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION A RAPPELÉ : « TOUT JUGEMENT OU ARRÊT DOIT COMPORTER LES MOTIFS PROPRES À JUSTIFIER LA DÉCISION ; L’INSUFFISANCE OU LA CONTRADICTION DES MOTIFS ÉQUIVAUT À LEUR ABSENCE ».

Dernière minute :
11 - Dans un acte authentique dressé en 2017 par deux notaires à l’occasion de l’inventaire de la succession de mon père, décédé en 2013, j’ai été, À TORT ET MENSONGÈREMENT, mentionné comme mandataire de l’un de mes frères, alors qu’en plus, je n’ai pas participé audit inventaire. JE N’AI JAMAIS ÉTE SOLLICITÉ PAR MON FRÈRE ET JE N’AI JAMAIS ACCEPTÉ UNE QUELCONQUE REPRÉSENTATION. Je suis intervenu auprès de « mon notaire », et de mon frère, pour dire qu’il ne pouvait y avoir qu’erreur ou faux. DEPUIS PLUS DE 2 MOIS, PERSONNE NE M’A RÉPONDU.

J’ai déposé plainte pour faux et usage, et Madame la Procureure vient de me répondre, dans une lettre du 30 mai 2017, que « les notaires n’ont commis aucune faute » ! INCROYABLE ! Et aucune explication sur les documents que j’ai produits.
Circulez il n’y a rien à voir. .....

Bien cordialement à vous,

Auteur: Une victime de l'injustice de la justice