Lettre pour Élise Lucet

Lettre ouverte de Dominique Orlianges, habitante de Vignely à Élise Lucet
“Décharge de déchets dangereux TERZEO VILLENOY”

2 janvier 2017,

Bonjour Élise Lucet,

Ce courrier remplace le précédent car il comporte des informations complémentaires.


Je vous contacte aujourd’hui car je sais que vous êtes particulièrement concernée par les problèmes environnementaux et je voulais vous alerter aujourd’hui pour un problème extrêmement grave pouvant affecter des dizaines de générations futures dans la région de Meaux, VILLENOY, ISLES LES VILLENOY, Mareuil les Meaux, Vignely… , les 3 dernières communes étant en zone NATURA 2000.

Dans le cadre de l'enquête publique, prolongée jusqu'au 14 janvier 2017, sur le projet de plate-forme de tri et de valorisation des déchets de chantier du BTP, associée à une installation de stokage de type ISDD, présenté par la société TERZEO sur les communes de VILLENOY et ISLES-LES-VILLENOY, Monsieur Jean-François COPE, Président de l'Agglomération du Pays de Meaux présidera avec Régis SARAZIN, vice-président en charge du Développement Durable, une réunion publique aura lieu le samedi 7 janvier 2017 à 11 heures dans la salle des fêtes de VILLENOY. Celle-ci se déroulera en présence des commissaires enquêteurs. »

Après la découverte d'ARSENIC en 2003, sur 3 mètres d’épaisseur dans les champs de Villenoy et Isles les Villenoy, utilisés par la sucrerie Beghin Say pendant des dizaines d’années, polluant la terre, l’air et aussi la nappe phréatique, une nouvelle décharge de déchets est prévue en 2017 !
Pendant des dizaines d’années les habitants ont bu de l’eau impropre à la consommation polluée par l’ARSENIC notamment, la Seine et Marne étant le département de France ayant le plus de dérogations par l’ARS, Agence Régional de Santé (88 dérogations encore en 2013).

Malgré la découverte de l’ARSENIC, les captages d’eau sont toujours faits à Isles les Villenoy où le sarcophage contenant l’ARSENIC fuit dans la nappe phréatique. C’est scandaleux !!! Ils alimentent des centaines de milliers d’habitants, enfants et femmes enceintes dont certains souffrent de maladies diverses liées à l’intoxication.

Je ne comprends pas pourquoi on n’a pas lancé un ultimatum à Beghin-Say avec OBLIGATION DE DEPOLLUER LE SITE… C’est inadmissible ! (voir en P.S.)

La nouvelle décharge sera exploitée par la société TERZEO qui, dans son étude, décrit que la population du secteur comme restant « fragile,... avec un niveau de qualification globalement plus faible que la moyenne et une sous représentation des catégories socioprofessionnelles supérieures. » (p 192 de l’étude d’impact)
En d’autres termes tout aussi désobligeants, les habitants sont des pauvres gens qui peuvent donc subir les pires pollutions !

C’est une décharge de déchets de chantier du BTP et une installation de stockage de type ISDD (déchets dangereux et hautement toxiques) sur les communes de VILLENOY et ISLES-LES-VILLENOY, devant l'aérodrome d'ESBLY ;
Quant à la valorisation des déchets de TERZEO, elle pourrait très bien se faire ailleurs ! Et d’ailleurs, elle ne concerne que 75% des déchets, les 25% restant ne sont PAS VALORISABLES et pollueront à terme notre sous-sol, l’air et l’eau des nappes phréatiques, du canal et de la Marne. Aucun process n’existe à ce jour. C’est exactement comme pour les déchets nucléaires dont on ne sait que faire !

Le projet de TERZEO a déjà été approuvé par l’ARS (Agence Régionale de Santé) !!!
Et aussi par Nature Environnement 77 et le Mouvement National pour l’Environnement … On marche sur la tête !

J’ai l’habitude de me battre contre des moulins à vent, aussi je ne regrette pas d’alerter un maximum de personnes contre cette nouvelle décharge à deux pas de chez moi, aussi super, valorisante, innovante et avant-gardiste soit-elle !!!…

ISDD : Installations de Stockage de Déchets Dangereux (Classe 1)
La classe 1 (ou KI) est réservée aux déchets dangereux (signalés par une astérisque dans la classification des déchets), qui doivent avoir certaines caractéristiques physiques, être très peu réactifs et obtenir un certificat d'acceptation préalable. Pour cela, les déchets sont soumis à des contrôles à l'entrée du centre de stockage.
Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I du décret 2002-540 du 18 avril 2002 :
• Explosif
• Comburant
• Inflammable
• Irritant
• Nocif
• Toxique
• Cancérigène
• Corrosif
• Infectieux
• Toxique pour la reproduction
• Mutagène
• Ecotoxique
• Dégageant un gaz toxique ou très toxique au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide

Le nord de la Seine et Marne cumule déjà dans un rayon de 15 km maximum :
• 7 décharges de gravats de bâtiment ISDI
• 3 décharges d’ordures ménagères et déchets industriels ultimes ISDND
• 1 décharge de déchets dangereux ISDD de classification SEVESO
• et d'immenses carrières de sable remblayées sur Vignely et Trilbardou
• sans parler du site hautement radioactif de Vaujours

Pourquoi s’acharne-t-on ainsi contre les habitants du nord de la Seine et Marne incluant la zone NATURA 2000 et DISNEYLAND PARIS, un parc d’attraction accueillant des millions de touristes chaque année, à 10 kilomètres de là ?

Le projet de TERZEO est-il déjà accepté d’office ?

Nous sommes la poubelle de l’Ile de France, nous n'en pouvons plus !

L’une des pétitions qui circule compte 2400 signatures à ce jour :

https://www.change.org/p/conseil-d%C3%A9partemental-de-seine-et-marne-stop-dechets-dangereux-villenoy

Pourriez-vous, s’il vous plait, intervenir avant qu’il ne soit trop tard et que des dizaines de générations soient sacrifiées !

Un très grand merci d'avance et une immense reconnaissance à vous !

Dominique Orlianges, habitante de Vignely


P.S. : Les décisions rendues par le Conseil d’Etat relatives à la police des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et à la police des déchets :
- L’exploitant est seul responsable de la remise en état réglementaire du site. Les accords de droit privé conclus par ce dernier sont inopposables à l’administration.
Conseil d’Etat, 24 mars 1978, Société le Quinoléïne et ses dérivés.

- La responsabilité de la remise en état du site incombe seulement à l’exploitant, à son ayant-droit, ou à celui qui s’est régulièrement substitué à lui. La charge financière de la remise en état ne peut donc pas être imposée au détenteur du site s’il n’a pas la qualité d’exploitant. L’obligation de remise en état d’un site sur lequel a été exploitée une installation classée incombe aux exploitants des installations à l’origine de la pollution mais est prescrite après qu’un délai de trente ans se soit écoulé à partir de la connaissance de la cessation d’activité par l’Administration.
Conseil d’Etat, 8 juillet 2005, Société Alusuisse-Lonza-France.

- Il résulte des articles L. 541-1 et suivants du Code de l'environnement que le propriétaire ou le détenteur des déchets a la responsabilité de leur élimination, au titre de la législation sur les déchets. La seule circonstance qu'il a passé un contrat en vue de faire assurer celle-ci par un prestataire ne l'exonère pas de ses obligations légales auxquelles il ne peut être regardé comme ayant satisfait qu'au terme de l'élimination des déchets.
Conseil d’Etat, 13 juillet 2006, Société minière et industrielle de Rouge (SMIR).

Auteur: Dominique Orlianges, habitante de Vignely