Lettre pour Élise Lucet

Lettre ouverte de PAINOT Jacques à Élise Lucet
“Sécurité publique et armes de chasse”

lundi 5 novembre 2018,

Bonjour Élise Lucet,

Objet : sécurité publique et armes de chasse

Madame Lucet,
L’actualité récente a été marquée par des morts inutiles provoquées par l’utilisation d’armes de chasse.
La couverture médiatique de ces morts évitables a été peu importante, voire confidentielle. On a pu lire quelques articles des « pour » qui expliquent que leurs statistiques d’accidents sont en baisse (1), assurent qu’ils vont prendre davantage de précautions, etc … et les « contre » qui s’expriment sur la défense de la cause animale, la barbarie de la pratique ancestrale…
Ce qui est surprenant, c’est que ces morts par balle d’usagers pacifiques de la nature ne font l’objet d’aucune déclaration ou prise de position du ministre de l’Intérieur pourtant chargé de la sécurité publique et ne suscitent aucune interrogation médiatique sur le ou les textes légiférant sur l’usage d’armes de chasse. Et pourtant, un million (à peu près) d’armes, dont certaines ont des performances identiques à des armes de guerre (avec portée létale de 3km), sont utilisées sans que leur usage ne dépende d’aucune loi. C’est suffisant, semble-t-il, pour provoquer un débat…qui n’a jamais lieu.
L’étude sur la sécurité publique a été faite par notre association « Cessez le feu » et apporte des réponses. Peut-être celles-ci expliquent-elles pourquoi le ministre de l’Intérieur évite de s’exprimer. Lisez ci-dessous l’étude que nous avons faite.
Nous avons été amenés à montrer à Matignon, aux collaborateurs de Monsieur le Premier ministre, le 3 septembre 2013, que la simple circulaire qui légifère sur l’usage des armes de chasse, écrite en 1982 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, avait été rédigée pour permettre l’usage d’arme de chasse à peu près partout dans les campagnes françaises et qu’elle relevait de la mise en danger de la vie d’autrui.
Nous ne retirons rien 5 ans plus tard.
Nous espérons vivement que ce sujet retiendra votre attention.
(1) Seuls sont pris en compte les accidents corporels, les balles qui terminent leur course dans les maisons, baies vitrées ou voitures particulières ne sont jamais comptabilisées.

Contact : Jacques PAINOT
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Vous trouverez, ci-après, l’étude que nous avons réalisée, un relevé des articles significatifs depuis septembre 2018, un relevé de vidéos qui montrent la réalité vécue du terrain et celui des articles illustrant la saison 2017.2018.



Etude réalisée par l’association « Cessez le feu »

L’usage des armes de chasse se pratique "en milieu civil ouvert" comme disent les militaires, parmi les résidents, ceux qui marchent ou randonnent, pédalent, chevauchent… se déplacent sur chemins routes, ou autoroutes.
Il est défini par une simple circulaire, la circulaire Defferre (n° 85152 du 15 octobre 1982). Elle fait interdiction au porteur d’arme de tirer en direction d’une maison, d’une route, d’un chemin… si ce porteur estime que la distance qui l’en sépare est inférieure à la portée de son arme. Sans préciser cette portée.

Il n’est pas prévu de périmètres de sécurité pour la population sans arme.

Comment l’application de cette circulaire se traduit-elle sur le terrain ? Quand son tir est "en direction" d’une maison, d’une route ou d’un chemin, le porteur d’arme apprécie, seul, la distance qui l’en sépare, la compare avec la portée supposée de son arme et … appuie, ou non, sur la détente. Le citoyen non armé, résident, promeneur, cycliste, automobiliste, etc …. peut payer de sa vie l’erreur d’appréciation du tireur. Cette circulaire permet aussi au porteur d’arme de faire usage de celle-ci sous les fenêtres d’un résident, au bord d’une route, si elle n’est pas pointée en direction de la propriété ou de la route. Climat sécuritaire garanti!!!
C’est du discernement du porteur d’arme (1.5% de la population) et de son appréciation de deux paramètres (direction et portée) que dépend la sécurité publique.

Toute politique préventive en matière de sécurité est exclue pour la quasi-totalité de la population.

- Le développement de la chasse au grand gibier aggrave la situation. Les armes utilisées sont analogues à des armes de guerre. Leur portée létale dépasse le champ de vision de leurs utilisateurs (certains l’estiment à plusieurs centaines de mètres voire plusieurs kilomètres en fonction de la configuration du terrain). Pour contourner la circulaire ministérielle qui devrait leur interdire tout usage de ces armes, (les distances atteintes par les projectiles font qu’il y a toujours, ou le plus souvent, une maison une route ou un chemin dans la direction du tir prévu), les instances cynégétiques rendent obligatoire la pratique du "tir fichant". Sans autre définition que celle trouvée dans "le nouvel examen du permis de chasser » page 52 : "le tir est fichant quand la balle s’enfonce dans le sol". On imagine que le porteur d’arme dirige son canon vers le sol et ne se trouve plus ainsi "en direction de" .... une maison, une route, un chemin, etc… et s’affranchit de l’application du texte. (Mais comment donc tire-t-on un cerf ou un sanglier à 50 ou 80m, voire plus, en pratiquant un tir fichant ?).
Voir à ce sujet, le document de travail réalisé par M. Luis Garrido, membre de notre association.

Toute forme de contrôle préalable de l’inclinaison de l’arme est impossible par quelque agent que ce soit, représentant de l’Etat, et est rendue impossible par le nombre de pratiquants.

L’efficacité en matière de sécurité de cette pratique annoncée est contredite par les milieux cynégétiques eux-mêmes :
Dans un DVD réalisé par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ("la « chasse aux accidents" film de Thomas Bounoure ; on peut se le procurer en ligne sur le site de l’ONCFS) : selon les essais balistiques réalisés par les instances cynégétiques, les balles sont susceptibles de ricocher quelle que soit la nature du terrain (sable, terre, cailloux).
Dans un article du n° 144 de la revue "l’affût" publié par l’Association des Grands Chasseurs de Grand Gibier de l’Essonne où l’on explique que pour un individu de taille normale (arme à 1.5m du sol), les balles seraient susceptibles de ricocher dès que la cible se trouve à plus de…2.5m des pieds du tireur. Les études réalisées par l’armée française portent cette distance à 3,4m. Or, le tir au grand gibier se pratique jusqu’à plusieurs dizaines de mètres. Les tirs sont donc, la plupart du temps, rasants. Toutes les balles sont alors susceptibles de ricocher ; les nouvelles directions prises par ces balles, ou leurs éclats multiples, sont non prévisibles par le porteur d’arme lui-même (le DVD cité plus haut relate un accident mortel avec ricochet à 90°). La portée résiduelle des projectiles risque d’atteindre un promeneur, une route, une autoroute, un chemin, une maison.
On tirerait 10 millions de balles par an.

De ces éléments, nous retenons qu’aucun porteur d’arme ne peut prédire la trajectoire de ses projectiles ; que les ricochets, invoqués très souvent après accident, sont plus la règle que l’exception. Nous retenons également que la mesure illusoire du "tir fichant" censée affranchir les porteurs d’armes de l’application de la circulaire ne saurait satisfaire des services de l’Etat soucieux de sécurité publique.

L’usage de l’arme de chasse avec « tir fichant » repose sur un mensonge, une impossibilité technique.

Cette vidéo répond quant à l’angle de tir, pas fichant du tout ; quant aux trajectoires post ricochets…
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L’attitude de l’administration française est inadaptée.
Tout d’abord, la circulaire Defferre ne saurait répondre aux enjeux de sécurité publique. (cf supra)
L’administration n’est même pas en mesure de donner une définition de la portée de l’arme, un des deux éléments structurants de la circulaire Defferre. Elle serait non-définissable, selon la réponse reçue, mais ne saurait excéder 200m !!! (alors que certains articles évoquent une portée létale de 3km !). Pour le piquant de l’histoire, un officier de l’armée française nous a appris que la « portée technique » évoquée est un concept qui n’existe pas.
On va retrouver cette limite de 200m : certains maires, pour assurer la sécurité publique, proposent d’établir des périmètres de sécurité dans leur commune. Ils en sont empêchés quand la demande excède cette distance. Lisez la réponse faite à la question écrite de M. Jean-Claude Bahu, élu du Rhône.
Au niveau de chaque département, des Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique fixent, pour 6 ans, les orientations de la politique cynégétique. Malgré les conclusions des éléments cités plus haut (DVD, article de l’ACDGG91) qui montrent la dangerosité du « tir fichant » les préfets rendent sa pratique obligatoire pour la chasse au sanglier !
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Nous avons lancé, en 2013, une pétition sur Change.org. Elle a recueilli près de 60.000 signatures. Les témoignages reçus attestaient de la non-sécurité dans les campagnes ou le pourtour des villes et villages, les colères dues à l’accaparement des espaces naturels par une minorité armée et même des menaces ou intimidations avec armes, sans recours pour les gens menacés ou dont les réactions sont restées vaines.
Nous avons sollicité nos élus, maire, députés et sénateurs.
Nous avons obtenu un rendez-vous à Matignon le 3 septembre 2013, avons montré aux collaborateurs de M. le premier ministre que la circulaire Defferre était inadaptée et relevait de la mise en danger de la vie d’autrui.
Toutes ces démarches n’ont servi à rien.
Nous avons réussi à obtenir deux tribunes dans « Marianne ». En 2013 et 2016.
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Notre demande est que, par une loi, soient instaurés des périmètres de sécurité autour des lieux de vie qui tiennent compte de la portée et des possibilités balistiques des armes utilisées. Les comptes-rendus d’accidents et le DVD montrent qu’un porteur d’arme est dangereux pour autrui dans l’espace circulaire qui l’entoure et dont le rayon est la portée de son arme. Définis sur cette base et rendus publics au sein de chaque commune, ces périmètres permettraient de rétablir chacun dans ses droits.
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Nous tenons à votre disposition une quantité importante d’articles de presse relatant des accidents ainsi que des vidéos tournées par les chasseurs eux-mêmes. Frissons garantis.
Les coordonnées de notre page ####### figurent ci-dessous :
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Cordialement
Association « Cessez le feu »
Jacques Painot
Contact : #########

Auteur: PAINOT Jacques