Lettre pour Stéphane Bern

Lettre ouverte de M. Chomel de Varagnes à Stéphane Bern
“Affectation de dons à des Monuments Historiques”

lundi 5 novembre 2018,

Le 5 novembre 2018

Bonjour Monsieur Stéphane Bern,

Merci pour votre implication dans la recherche de solution pour la conservation du Patrimoine Français.
La Demeure Historique peut recevoir de dons en partie déductibles des impôts sur les revenus des contribuables pour leur affectation à des travaux de restauration de Monuments classés. Elle prélève un petit pourcentage pour la gestion ce qui est normal.
Mais les donateurs sont rares car ils sont appelés sans cesse pour toutes sortes d'associations caritatives ou autres. Les français aiment savoir où va leur argent.
Peut être que si les donateurs avaient la possibilité d'affecter leurs dons à des Monuments pour lesquels ils se sentent plus concerner, ils auraient une autre attitude.
A ce jour, concernant le Patrimoine, la législation fiscale interdit l'affectation d'un don à un monument privé précis. Mais pour tout don à une association d'utilité publique, vous pouvez choisir le destinataire de votre don.
Le Patrimoine français qui est à l'origine d'un rare secteur économique bénéficiaire au titre de l'état n'est-il pas digne d'une affectation d'utilité publique ?
La Demeure Historique pourrait se charger de la réception des dons et de la garantie de leur affectation à des travaux d'entretien ou de restauration ce qu'elle fait déjà pour les dons ou les legs qu'elle reçoit.
Les Architectes des Bâtiments de France pourraient aussi être impliqués dans le suivi des travaux à l'origine des dons pour éviter toute dérive.
Certes cela aurait une faible incidence sur la collecte des impôts sur le revenus, mais quel bénéfice pour le Patrimoine !
Merci d’examiner avec attention cette proposition avec les services de Bercy et l’éventuel soutien de quelques personnes influentes.

Auteur: M. Chomel de Varagnes