Lettre pour Élise Lucet

Lettre ouverte de grancher daniel à Élise Lucet
“Proposition de sujet ”

jeudi 29 septembre 2016,

Bonjour Élise Lucet,
le Maroc occupe illégalement le Sahara occidental (confirmation de la commission Européénne) voir article ci dessous de notre association:" les amis de la république Saharaouie"
Il commercialise ses produits en toute illégalité avec la complicité du gouvernement français et des industriels. Nous avons les preuves d'un bateau photographié livrant à une usine de Fécamps de l'huile de poisson venant de la république Saharaouie non reconnue par le Maroc malgré les textes de l'ONU. Sans payer les taxes de douane . La douane alertée n'a pas voulue intervenir. Le patron de cette usine est le président du MEDEF de Normandie
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les coordonnées daniel Grancher ########## ou mieux Joelle Toutain ##########

A votre disposition
cordialement
Daniel grancher

Cour de justice de l'Union Européenne (UE)
2012- l'UE et le Maroc concluent un accord prévoyant la libéralisation réciproque en matière de
produits maraîchers et de la pêche (il s'agit entre autre d'abaisser le montant des barrières douanières).
2013 Le Front Polisario demande l’annulation de cet accord puisque le Maroc exploite les ressources
du Sahara Occidental.
2015 (10 décembre) le Tribunal de l'UE, par arrêté, annule l'accord considérant que l'exploitation des
ressources naturelles peut se faire au détriment de la population sahraouie.
2016 (début) la Commission européenne introduit un pourvoi en cassation à l'encontre de l’arrêté du
Tribunal.
2016 (13 septembre) l'Avocat Général de la Cour de Justice Européenne considère que le Sahara
Occidental ne fait pas partie du Royaume marocain et que l'accord UE-Maroc ne lui est donc pas
applicable, comme le prévoit aussi les règles internationales. Il reproche également au Conseil de
l'Europe d'avoir manqué à son obligation d'examiner la situation des Droits de l'Homme dans le
territoire du Sahara Occidental ainsi que l'impact de l'accord sur cette situation.
Les juges de la Cour Européenne seront donc amenés à reformuler leur arrêté.
Nb : ce qui est très important dans les conclusions de l'Avocat général, c'est qu'il réaffirme que le
Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc
et l'huile de poisson ?
Malgré l'arrêté du tribunal, le 15 septembre 2016, le tanker « Key Bay » a transporté du port
d'Elayoune (SO) à Fécamp une cargaison d'huile de poisson destinée selon toute probabilité, à une
entreprise française, « Olvéa » . La Douane française avertie a refusé de « se prononcer alors qu'une
action de justice est en cours ».
Pourtant si l'huile de poisson vient bien d'une pêche dans les eaux sahraouies, elle devrait – au moins -
être taxée normalement.
Alors, où est le respect du Droit International?

Auteur: grancher daniel

Lettre pour Élise Lucet. Lettre 967.

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