Lettre pour Élise Lucet

Lettre ouverte de francine FRANCOIS à Élise Lucet
“Petite magouille Nord de la France, qui peut aider”

jeudi 21 avril 2016,

Bonjour Élise Lucet,

Mon affaire ne vous intéressera pas, ce n'est qu'une petite magouille de notaire véreux dans le Nord de la France, mais dites moi, qui pourrait m'aider.

J'habite en Belgique, ma maman a acheté une maison+cour à Louvignies Quesnoy en 1953. S'en est suivi un acte de soumission, même chose maison + cour.

Ensuite ma maman m'a fait donation en 1984, nous avons fait confiance au notaire. Mais la cour a été effacée de l'acte de donation.

Pourquoi? la maison arrière a été vendue un meilleur prix avec ma cour.

Ce n'est que maintenant que l'on s'aperçoit que l'on n'a plus la cour. La sœur du voisin arrière a déménagé il y a deux ans et il a tout bouché.

Mon notaire ne m'aide pas, le cadastre non plus.

J'ai prix un avocat tout à fait véreux aussi, de Maubeuge. Le juge a demandé l'acte d'achat d'origine, je ne l'ai pas su car je n'ai reçu aucune demande de l'avocat en un an et il s'est pris 2 000 euros pour ne rien faire. J'ai demandé mon état de frais et d'honoraires, il ne me m'a pas donné.

J'ai pris un nouvel avocat. Mais j'ai peur, il y a tellement de magouilles pour une si petite affaire.

Cette affaire me tient très à cœur, ma maman n'était pas riche et tout ce qu'elle avait c'était cette maison et cette cour.

N'y a t il pas une autre émission qui pourrait m'aider?? merci.

Auteur: francine FRANCOIS

Lettre pour Élise Lucet. Lettre 697.

26 commentaires sur cette lettre à Élise Lucet
  1. Chère Francine,

    Votre affaire ne me surprend pas surtout quand un notaire est mis en cause .
    Il faut rechercher qui est à l'origine de la modification et de la suppression
    de la cour qui a été effacée de votre acte .

    Allez rechercher au service des hypothèques l'historique des actes authentiques
    pour essayer de savoir à quel moment cette cour a été effacé pour déterminer
    qui est le notaire responsable de ces faits.

    N’hésitez pas de publier votre problème sur le site notaires en coma .
    Si votre avocat n'a rien fait déposez une plainte chez le Bâtonnier de votre secteur
    et demandez le remboursement des honoraires
    Tenez bon

    Il y a 7 ans, par antoine
  2. Merci Antoine.

    Je sais déjà quel est le Notaire a l'origine de cet effacement, c'est le Notaire qui a rédigé l'acte de donation. Nous ne nous sommes vraiment pas méfiées. C'est impensable! donc, pas besoin d'obtenir l'historique de la propriété, l'effacement s'est produit en 1984.

    L'étude a été remise à un nouveau notaire, mais il est quand même responsable de ce que son prédécesseur a fait.

    Je suis vraiment découragée mais je vais suivre votre conseil déposer plainte auprès d Bâtonnier.

    Vous vous rendez compte des conséquences que cela va avoir? je vais récupérer ma cour puisque je ne l'ai pas vendue et le voisin aura acheté une maison sans cour et ne sera plus d'accord......

    Que d'énergie dépensée pour rien, ....

    Il y a 7 ans, par hannah223
  3. Pour Francine

    Ce type d'abus des notaires est courant , j'étais dans un cas similaire et j'ai obtenu
    une condamnation de deux notaires.

    Essayez d'agir par la voie pénale pour faux en écriture public ça donnera plus de résultat
    si vous déposez une plainte au Procureur de la République.

    Tenez bon vous pouvez y arriver à condition de ne rien lâcher...




    Il y a 7 ans, par antoine
  4. Merci Antoine,

    Vous me rassurez quand vous dites que vous avez eu gain de cause sur les deux notaires.

    Je vais déposer plainte auprès du Procureur de la République. Je vois mon avocat cet après-midi.

    Merci pour votre soutien, je suis vraiment découragée.
    Francine

    Il y a 7 ans, par hannah223
  5. Francine,

    Les avocats sont souvent complice avec les notaires , il ne faut pas leur faire trop confiance
    cependant les avocats pénalistes sont plus efficace .

    Vous pouvez déposer une plainte par l’intermédiaire de la police ou gendarmerie , ou également envoyer un AR au procureur en citant l'article du code pénal et les faits
    Comme il y a plusieurs notaires mettez contre X en les citant tous

    Bon courage

    Il y a 7 ans, par antoine
  6. J'ai bien noté, je vais faire tout ça. Dites moi, auriez vous l'article du code pénal et les faits?
    Merci Antoine

    Il y a 7 ans, par hannah223
  7. Prenez conseil auprès d'un avocat pénaliste pour rédiger la plainte sur la base de cet article
    LE FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE (LE FAUX EN ÉCRITURE DES ACTES AUTHENTIQUES)
    D'après le premier alinéa de l'article 441-4 du Code pénal « Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

    Il y a 7 ans, par antoine
  8. Merci, je vois mon avocat tout à l'heure et vous tiendrai au courant. Vous tombez vraiment du ciel comme on dit.

    Il y a 7 ans, par hannah223
  9. Je comprends les victimes après ma galère et une difficile bataille contre les notaires

    La justice a vu clair pour condamner en nullité de vente ces deux notaires
    complices et pour moi indélicat qui se croyaient intouchable .

    Après avoir obtenu des dommages et intérêts important c'est mon avocat a tout fait ensuite pour m'escroquer et j'ai fait condamner aussi cet escroc
    Dieux seul m'a aider dans cette réussite

    Il y a 7 ans, par antoine
  10. Hélas, il y a peu de gens honnêtes, et j'admire votre détermination; j'espère que mon nouvel avocat sera à la hauteur et ne se fera pas corrompre. Et c'est vrai que votre dernière phrase en dit beaucoup.

    Il y a 7 ans, par hannah223
  11. a Hannah

    Demandez à votre avocat une convention d'honoraire après s'il exagère sur sa facture
    vous aurez les moyens de gagner contre lui.

    D'autres part surveillez tout ce qu'il fait et lisez bien les échanges des conclusions et corrigez les sans retenues .

    Tout ces élites nous considèrent comme si le client est un nul et qui doit payer et se taire
    Un de mes avocats m'a dit moi j'ai 4 ans d'études et vous n'avez rien à ajouter et il m'a viré de son bureau en criant comme un fou bon à interner.

    Un autre avocat de la cassation me fait payer 4000 eur pour étude du dossier et une fois le pognon encaissé il me dit vous allez perdre abandonnez

    Je lui réplique je vous paie et vous déposerez mes conclusions en cassation , un an après la cour de cassation me donne raison , il s'est trouvez plutôt déstabilisé en lisant une décision favorable après que je l'avais obligé de poursuivre même si je devais perdre.

    C'est pour ça que tous ces avocats devraient avoir une obligation de résultat si non ils ne devraient pas réclamer d'honoraire aux clients ...ça les fera réfléchir avant de lancer souvent des assignations injustifiées pour faire du chiffre d'affaire seulement .

    Soyez prudent et bonne lecture


    Il y a 7 ans, par antoine
  12. Vous avez un sacré tempérament Antoine. Merci pour ces précieux conseils.
    J'ai vu mon avocat hier, il va exiger d'avoir le dossier du précédent avocat (il n'a pas voulu le donner), il va réclamer mon état de frais et d'honoraires que je n'ai pas eu non plus.
    Il va faire l'historique de ma propriété pour examiner à quel moment ma cour a disparu.
    Il trouve très étrange qu'une histoire de servitudes et de cour se soit retrouvée en 1ère instance et pas en justice de paix. Le juge aurait du dire que c'était irrecevable.
    Enfin pas mal de trucs bizarres dans ce dossier.

    Il y a 7 ans, par hannah223
  13. Pour hannah

    Entre avocats ils doivent se passer les dossiers cependant il arrive qu'il soit mis volontairement en désordre pour déstabiliser le confrère .

    Si vous avez un désaccord sur les honoraires il faudra saisir le Bâtonnier pour mettre un terme à la facturation que vous contestez éventuellement .

    C'est ce que j'ai évoqué hier il faut trouver qui a occulté la cour qui vous appartenez pour pouvoir la revendre au voisin
    A cause d'un problème semblable de servitude j'avais obtenu la nullité de vente devant le Tribunal et la condamnation à charge des notaires et leur assureurs .

    Concernant le juge il répond et juge sur les conclusions déposées , il suffit qu'un avocat tordu étouffe le vrai problème c'est la victime qui est en plus condamné .

    Quand j'avais obtenu la nullité de la vente en procédure civile , avec du recule j'ai regretté de ne pas avoir porté l'affaire en pénale ça m'aurait coûté moins en honoraire pour un résulta aussi bon.

    La justice fait des fautes à cause des avocats magouilleurs et maçons pendant qu'ils se permettent de piller des honoraires pour des procédures inutiles .

    Prenez les choses en main et allez avec votre dossier demander des conseils aux avocats gratuits pour vous faire un juste diagnostic des faits .

    Si moi je n'avais pas enquêté seul ce n'est pas l'avocat qui aurait fait ça , j'ai même obtenu seul l'accord du Bâtonnier pour assigner mes deux notaires alors que mon avocat n'arrivait pas à débloquer cet obstacle .

    Bon courage et ne lâchez aucun détail



    Il y a 7 ans, par antoine
  14. Merci pour tous vos conseils, je vais en avoir besoin. Personne ne m'a aidée jusqu'à présent, ni mon notaire, ni le cadastre, et encore moins le notaire de l'adversaire.

    Déjà c'est étrange que cette affaire ait été portée directement en 1re instance et pas en justice de paix. A mon avis, mon avocat magouilleur connaissait le juge...
    Merci.

    Il y a 7 ans, par hannah223
  15. vous dites en 1 ere instance de quel tribunal ...

    Il y a 7 ans, par antoine
  16. l'ancien avocat est allé directement en 1ère instance du tribunal d'Avesnes-Sur-Helpe.

    Donc, le nouvel avocat étudie le dossier et n'a pas beaucoup de choix, il doit aller en appel à Douai, je pense. Mais l'acte d'achat prédomine sur tout, et la cour y est inscrite.

    Le premier juge avait demandé l'acte d'achat et mon avocat ne l'a pas donné!!!

    Voici mon email: je vous tiendrai au courant, si vous savez m'envoyer le vôtre.

    Il y a 7 ans, par hannah223
  17. Bonjour

    Votre ancien avocat avait déposé des conclusions pour la mise en état , vous a t il fait parvenir une copie des son écrit pour information afin d' obtenir votre accord avant de déposer .

    Lisez bien ce qu'il avait rédigé pour déposer en première instance devant le tribunal civile du TGI . Avez vous obtenu une décision pour cette première instance , veillez au délai pour faire appel .
    Maintenant que vous avez commencé devant l'action civile on ne peut plus revenir en pénale

    En appel complétez les conclusions et lisez les attentivement avant que votre avocat les déposent et donnez vos observations si certaines phrases restent imprécise ou inexacte

    Ne laissiez rien au hasard se faire.

    Tenez bon




    Il y a 7 ans, par antoine
  18. Bonjour,

    Mon avocat a déposé des conclusions en 1re instance mais ne m'a rien fait lire du tout. Je n'ai pu rectifier. Lorsque j'ai exigé qu'il me rende mon dossier, il n'y avait que trois pages!! il n'a rien fait à part déposer ses conclusions pour la mise en état.

    Il n'a donc pas voulu me rendre mon dossier ni son décompte final.

    Mon nouvel avocat va se charger de tout, s'il ne rend rien, on va déposer plainte auprès du bâtonnier.

    Nous allons déposer l'appel mais nous devons avoir accès à l'historique de la propriété et nous manquons de temps.

    Je veillerai bien à tout lire.

    La seule chose qui pourrait agir en ma défaveur est que ma maison a été louée trente ans à la soeur du voisin, nous ne nous somme jamais rendu compte qu'il y avait un problème avec la cour.

    Je tiens bon.

    Il y a 7 ans, par hannah223
  19. Bonjour

    Surtout faites attention à déposer l'appel dans le délai à partir de la signification
    votre avocat doit veiller à ne pas se retrouver hors délai .

    Votre histoire intéresse le site "notaires en coma" ensuite le site vous donnera mon mail.

    Il me semble qu'il n'y a pas de lien entre la location et l'acte de propriété ...

    B.S

    Il y a 7 ans, par antoine
  20. Bonjour,

    Oui mon avocat doit faire vit et récupérer le dossier chez l'autre avocat puisqu'il n'a pas voulu me le donner.

    Je suppose qu'un acte de propriété ne peut être périmé au bout de trente ans!

    Super si mon histoire intéresse le site "notaires en coma".

    Il y a 7 ans, par hannah223
  21. Bonjour

    L'acte notarié était garanti 30 ans avant mais comme les notaires voulaient réduire les procédures contre eux ils ont obtenu que la prescription soit réduite à 10 ans.

    Cela veut dire que si le client ne lit pas son acte de propriété avant 10 ans ou il peut encore assigner le notaire , après ce sera malheureusement prescrit .
    C'est une loi passé sous silence au moment ou elle était rentré en application .

    Tout ça c'est un véritable scandale au profit des intouchables ...

    Il y a 7 ans, par antoine
  22. C'est fou ça, un acte d'achat doit toujours être valable. Ici, il ne s'agit que d'un acte de donation, l'acte d'achat est correct.

    Mon notaire m'a dit de faire valoir l'acte d'achat de ma maman, espérons ....

    Il y a 7 ans, par hannah223
  23. Pour HANNAH

    C'est l'acte de propriété qui est prescrit au bout de 10 ans maintenant , faites vérifier ça par votre avocat .

    Je connais ce problème car mon acte était valable 30 ans et juste après que j'ai obtenu la condamnation de mes deux notaires j'avais entendu à la radio que c'était passé à 10 ans pour la prescription des acte notariés .

    Suite à cette modification de la loi les notaires se sont protégé et ils réduisent ainsi les actions contre eux ...

    Il y a 7 ans, par antoine
  24. C'est pour cela que mon avocat a dit qu'il allait invoquer le fait que la soeur du voisin a habité ma maison trente ans, et que dans ce cas, on n'aurait pu se rendre compte qu'il y avait un problème avec la cour, je ne sais pas si ce sera valable. C'est un cas de jurisprudence.

    Dans tous les cas, même en dehors de ce fait, nous avons quand même un terrain commun et il me reste un petit terrain dans le fond.

    Il y a 7 ans, par hannah223
  25. Pour Hannah

    J'observe qu'il faut éviter de s'éloigner du vrai problème de cette cour qui disparaît des actes authentiques du notaire au profit du voisin .

    Souvent on s'égare sur d'autres éléments qui étouffent le dossier et la décision judiciaire
    et à coté de la plaque ensuite.

    Restez prudent ....

    Il y a 7 ans, par antoine
  26. Je prends bonne note de votre conseil, excellent comme d'habitude.

    Merci.

    Il y a 7 ans, par hannah223


HTML autorisé: <b> <i> <a> :-) ;-) :-( :-| :-o :-S 8-) :-x :-/ :-p XD :D



Célébrités > E > Élise Lucet > Lettre 697 > écrire