Lettre pour Élise Lucet

Lettre ouverte de Hélène MICHEL à Élise Lucet
“Arnaqués par notre promoteur immobilier”

dimanche 13 mars 2016,

Bonjour Élise Lucet,


J'ai acheté un appartement BBC en avril 2015 par le promoteur constructa à limeil-brevannes.

J'ai reçu un mail du syndic que je vous mets à suivre.

Constructa (le promoteur) aurait eu les pleins pouvoirs concernant le financement de la centrale biomasse nous chauffant, ainsi constructa aurait négocié 33 ans de financement par les copropriétaires.

Nous n'avons jamais été au courant depuis avril 2015 c'est seulement aujourd'hui que nous apprenons la merveilleuse nouvelle pratiquement 1 an après.

Nous sommes victimes d'une arnaque qui handicape tous nos projets de revente et même de financement de notre logement tous les mois.


Pouvez vous nous aider à dénoncer cette arnaque? Nous ne pouvons pas payer et nous ne pourrons pas vendre dans ces conditions … Nous avons un enfant de 9 mois et nous travaillons mon conjoint et moi à plein temps. Nous allons devoir travailler de nuit de temps en temps afin de payer cette centrale qui ne nous appartiendra jamais.



(MESSAGE DU CONSEIL SYNDICAL –
RESIDENCE NUANCES NOS CHARGES VONT DOUBLER UNIQUE CAUSE : FINANCEMENT DE LA CENTRALE BIOMASSE PAR LES COPROPRIETAIRES DES QUARTIERS PASTEUR ET DES TEMPS DURABLES

Chers copropriétaires, Comme vous le savez tous, actuellement nous payons notre propre consommation de chauffage et d’eau chaude, éléments fournis par la nouvelle centrale biomasse située près du quartier des Temps Durables et gérée par COFELY, filiale d’ENGIE (ex-GDF SUEZ). Cette centrale alimente toutes les résidences de notre quartier et celles du quartier des Temps Durables. En Décembre 2015, notre syndic FONCIA a reçu des factures relatives entre autres à l’amortissement du financement de cette centrale d’un montant d’environ 8000 euros / mois sur une durée de 33 ans (environ 1, 7€ / m² chaque mois). Il en est de même pour les autres syndics des résidences concernées. Cela signifie que nos charges actuelles vont presque doubler. Exemple : Pour un copropriétaire résidant dans un appartement de 62 m² et payant actuellement environ 135 euros de charges, cela rajoute à ses frais la somme approximative de 105 euros. Notre syndic FONCIA n’était pas au courant de ce financement par les copropriétaires, tout comme nous. Il s’agit d’un contrat qui a été signé entre chaque promoteur et COFELY. De plus, le projet de cette centrale biomasse a été initié par la Municipalité (incluant la nouvelle Mairesse faisant partie à l’époque du conseil municipal). Les membres du Conseil Syndical souhaitent mobiliser tous les copropriétaires afin de travailler ensemble pour ne pas payer ce financement qui n’a jamais été mentionné par notre promoteur Constructa, qui n’était donc pas prévu dans nos charges et qui nous est maintenant imposé. Des rendez vous se déroulent actuellement auprès d’associations de consommateurs et d’avocats afin de connaître les différentes options qui s’offrent à nous. Foncia et nous vous tiendrons informés de l’évolution de cet épineux sujet.)


Je vous remercie de l'aide que vous nous porterez.

Hélène Michel

Auteur: Hélène MICHEL

Lettre pour Élise Lucet. Lettre 559.

4 commentaires sur cette lettre à Élise Lucet
  1. L'aide à quoi? Élise Lucet est journaliste, je ne vois pas bien ce qu'elle peut vous apporter. Il faudrait plutôt voir un avocat (il existe des consultations gratuites dans les mairies) ou le conciliateur de justice ou autre spécialiste.

    À priori, il semble que votre syndic ait manqué à son devoir d'information, mais il y a toujours des problèmes avec Foncia, ce sont des agences à éviter. Par contre il n'y a pas grand-chose à faire, cela fait partie des risques quand on achète un logement (frais qui augmentent, valeur qui baisse... c'est pourquoi je serai toujours locataire!). :-| Mais ce n'est pas une "arnaque"!

    La lettre que vous mettez est du conseil syndical. Attention que le conseil syndical et le syndic ne sont pas la même chose. ;-)

    Il y a 8 ans, par Didier
  2. Pour Hélène Michel

    Essayez de voir qui a dissimulé cette information est ce que c'est votre syndic ou le Promoteur
    Ce promoteur a t il mis en place ce syndic après la livraison de votre lot ?

    Si c'est le cas il devait le savoir , actuellement le syndic ne fait qu'appliquer la répartition des charges en fonction du règlement de copropriété.

    Il faudra vérifier dans l' acte de propriété notarié si ce problème est mentionné ...

    Ce n'est pas simple de démêler cette arnaque et c'est important de le savoir pour ensuite pouvoir imputer les responsabilités
    Bon courage ...

    Il y a 8 ans, par antoine
  3. Je ne vois pas le mail du syndic !

    A vérifier si votre contrat mentionne ce financement en bonne et du forme.
    Normalement c'est un document spécifique avec tous les engagements (montants, durée.)

    Ce document doit être émargé et signé avec la mention bon pour accord.
    Il doit avoir la même date que le contrat d'achat du logement pour être inclut dans le contrat de vente.

    Toutes les closes du promoteur restent au promoteur sauf accord explicite de votre part.

    De plus en BBC la facture de chauffage pour un appartement de 100 m² est de l'ordre de 250 à 300 € par an.

    Si il est bien précisé dans votre contrat d'achat "Construction BBC" alors vérifier que votre constructeur ne vous facture pas de façon arbitraire un produit hors contrat.

    Notre syndic FONCIA n’était pas au courant de ce financement par les copropriétaires.
    Si c'est le cas il n'y a pas de document écrit justifiant l'appel de font. Sinon le syndic ne fait pas sont travail et c'est sa responsabilité qu'il faut engager.

    Bon courage.

    L G



    Il y a 8 ans, par LG
  4. Bonjour Elise et LG.

    C'est encore un coup pour faire payer ceux qui n'ont pas signé le contrat qui a été mis en place par le Promoteur CONSTRUCTA et la Municipalité .

    Épluchez bien votre règlement de copropriété que le notaire vous a remis ainsi que les termes de votre acte notarié.

    C'est une arnaque mise en place par le Promoteur en douce sans doute , la question est de savoir si Constructa vous a informé ou pas de l’existence de ce contrat .

    Si les acquéreurs n'ont pas signé ce point dissimulé dans le contrat de vente faites le prendre en charge par la garantie de son assurance qui devra couvrir cette arnaque.

    Envoyez un AR à l' assureur de CONSTRUCTA en expliquant les faits .

    Bon courage

    Il y a 8 ans, par antoine


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Termes ayant menés à cette lettre ouverte
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