Élise Lucet

Lettre ouverte de Alain Dorison à Élise Lucet
“Zu”

lundi 8 janvier 2018,

Bonjour Élise Lucet,

J'ai rédigé bénévolement (venant de prendre ma retraite) un rapport intitulé "Favoriser l'accés au logement des agents publics" (il figure sur Internet) auquel ma collègue et moi avons consacré 3000 heures et rencontré 260 personnes de tous horizons en 2016 y compris du monde de la finance car contrairement à ce qu'on dit fréquemment l'éthique et la vraie finance (pas celle des dévoyés) sont totalement compatibles.

Ce rapport, demandé en juillet 2015 par Madame LEBRANCHU, alors Ministre de la Fonction Publique, a été présenté officiellement et après appui de plusieurs élus de la Nation, aux 2 Ministres de l'époque Mesdames Girardin et Cosse le 14 Juin 2016. Il a fait l'objet de plusieurs questions parlementaires au Sénat et à l'Assemblée Nationale (notamment Roger Madec et Arnaud Richard ainsi que de lettres ouvertes des syndicats aux ministres concernés) Il a bénéficié du fort soutien du Secrétariat Général de l'Elysée lors de sa précédente mandature. J'ai rencontré plusieurs journalistes Et pourtant RIEN NE BOUGE !

Son objectif est de permettre à des agents publics de catégorie moyenne d'habiter dans des logements intermédiaires dans les zones tendues ( régions parisienne, côte d'Azur, Franco-genevois... en utilisant une partie des fonds détenus par les 3 caisses de retraite de la fonction publique : L'Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP) pour les fonctionnaires, , l'IRCANTEC pour les agents publics non fonctionnaires et PREFON,régime facultatif pour tous les agents publics qui

Or ces 3 organismes disposent actuellement d'environ 60 milliards d'euros de placement (valeur de marché) dont 30 milliards pour le seul ERFAP avec une encaisse brute annuelle de 5,3 milliard d'euros

Or, comme vous le savez, la situation des policiers, des aides soignants, des infirmiéres, des professeurs des écoles... en zone tendue est insatisfaisante voire indigne alors même que ces 3 caisses avec 60 MIlliards, veulent investir une partie de leurs avoirs dans ce projet dont la rentabilité est prouvée dés lors qu'il y aura apport de terrains publics. Il s'agit en effet d'obtenir une rentabilité satisfaisante tout en permettant à de catégories moyennes, j'insiste sur ce point, de se loger décemment avec l'argent des caisses qui appartient appartient à ces agents, Il s'agit donc d'un patrimoine non public.

Ce modéle a été soumis au Directeur des Affaires Juridiques de Bercy qui a répondu trés précisement ( les analyses de son service figurent en annexe à notre rapport)

Ce modéle repose sur l'apport de terrains publics à des institutions (baux emphytéotiques) et l'apport de fonds en provenance de ces 3 caisses qui pourraient être suivies par d'autres investisseurs institutionnels que nous avons rencontrés. En contrepartie de leur apport les employeurs publics bénificieront d'un droit de réservation gratuit pour leurs agents sur toute la durée du bail.

Il ne s'agit pas de logement social qui est du domaine de l'argent public mais d'un investissement socialement responsable (ISR)

Outre le fait que cela procurera des logements accessibles aux agents publics de catégorie moyenne, et de la rentabilité pour les caisses de retraite de la fonction publique, celà relancera le bâtiment et générera donc de l'emploi et des impôts (TVA, IS, Impôts fonciers..°

Je vous précise que je n'ai aucun intérêt personnel dans cette affaire que ce document est intrinséquement apolitique, mais que je trouve invraisemblable et choquant qu'un rapport comme celui la ayant l'aval du monde économique, syndical, financier, patronal...de divers élus dont divers maires de sensibilité différente, ne soit pas suivi d'effet alors qu' on voit divers hommes et bfemmes politiques de ce problème . Le dire est bien le faire est mieux.Ce qui est paradoxal est qu' E Macron alors Ministre de l'Economie avait aussitôt compris l'intérêt social et économique de ce rapport m'avait encourage dans cette mission et même rédigé une lettre plutôt élogieuse.

Notre rapport demandait seulement de créer une instance de concertation avec des groupes de travail pour mettre au point le dispositif

La Fédération Hospitalière Française (FHF) m'a convié en Avril 2017 à la signature d'un accord avec la Société Nationale Immobiliére (filiale de la Caisse des Dépôts) correspondant exactement aux objectifs et modalités de notre rapport. mais la FHF avait des terrains disponibles et pas ade cash alors que dans notre rapport les intervenants ont de l'argent et pas de terrains

Je suis intervenu dernièrement devant une soixantaine de personnes (représentants employeurs et agents ) au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Quand j'ai indiqué le montant dont disposaient ces 3 caisses de retraite, l'auditoire a été abasourdi et désireux de voir ce rapport enfin appliqué.

J'ai passé 17 ans dans le secteur privé , comme expert-comptable et 25 ans dans le secteur public dont 7 ans à la Commission des Opérations de Bourse devenue Autorité des marchés Financiers comme chef de service et enfin prés de 7 ans dans un grand corps de l'Administration . C'est là que j'ai découvert l'ERAFP au sein duquel je fus administrateur pendant 7 ans (fonction bénévole), la qualité de sa gestion et la profonde mobilisation de ses agents.

Etant donné que je fais partie de diverses associations tournées vers le social et ayant réalisé le paradoxe selon lequel des agents publics cotisant à des caisses trés "riches" vivent dans des conditions parfois indignes, j'ai proposé à Mme LE BRANCHU de faire cette mission.
Les 3 caisses de retraite ont débuté quelques projets mais sans proportion avec les besoins, en dépit de leurs souhaits, car il faut des terrains publics
De plus ces 3 caisses appliquent des chartes d'investissement socialement responsable

Ce rapport a subi un "encarafement" inexplicable et choquant. Voir des policiers se faire agresser et vivre dans des cités hostiles ou des infirmières ayant 4 heures de transport par jour à côte de 60 milliards d'euros, alors qu'il sont au service de la communauté nationale est SCANDALEUX

Je suis bien entendu à votre disposition pour vous présenter succinctement ce rapport ; à vous ou à vos collaborateurs car bien que poursuivant ma "croisade" pour cette belle cause je commence à m'essouffler. Je suis de plus persuadé que nombre de personnes politiques (et notamment au plus haut niveau de l'ETAT) et de hauts fonctionnaires ne demandent qu'à voir ce projet appliqué mais il faut contourner les "encarafeurs".

Merci de 'intérêt que vus voudrez bien porter à ce courrier

Bien à vous

Alain Dorison

Auteur: Alain Dorison

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