Élise Lucet

Lettre ouverte de JD à Élise Lucet
“Scandaleux et ignoble”

mardi 12 décembre 2017,

Bonjour Élise Lucet,

Pourriez-vous aborder ce sujet à l'heure ou notre bon président est parti en croisade et avec fanfare contre le DUMPING social pratiqué par nos voisin de l'est ? Non pas qu'il ne faille rien faire, mais il serait bon de lui faire remarquer de balayer devant notre porte et mettre fin à ce scandale que constitue la traite de prisonniers!

SCANDALEUX, IGNOBLE !
Quand les prisons, les détenus et la politique carcérale deviennent des produits d’investissements
En France, plus d’un tiers des prisons sont en partie gérées par des grands groupes privés. Le mouvement de privatisation du système carcéral, entamé il y a trois décennies, prend toujours plus d’ampleur. De la gestion des repas à l’accueil des familles, de la construction des maisons d’arrêt au travail pénitentiaire, une poignée d’entreprises se sont saisies de ce nouveau marché lucratif. L’Etat débourse près de six milliards d’euros par an pour payer leurs services, sans que les bénéfices d’une gestion privée soit démontrée. Cette privatisation rampante pose une autre question : les entreprises privées ont tout intérêt à de que les prisons ne désemplissent pas.
Cela doit devenir la plus grande prison de Belgique. Près de 1 200 détenus dans un « village » pénitentiaire à proximité de Bruxelles, avec trois unités pour hommes, deux unités pour femmes, un établissement d’enfermement psychiatrique et un pour les jeunes. Surdimensionné, trop cher, construit sur des terres agricoles : le méga-projet suscite des oppositions. Cette nouvelle prison est aussi controversée parce qu’elle doit être bâtie et gérée en partenariat public-privé (PPP). Le marché a été confié à un consortium composé de deux entreprises de BTP et d’une banque d’investissement australienne (Macquarie). Un champ d’activité comme un autre pour cette banque qui investit dans les transports, les infrastructures d’eau, les hôpitaux… et les cellules.
Ce projet belge de privatisation d’une prison s’inscrit dans la droite ligne d’un mouvement entamé au début des années 1980. Parti des États-Unis, le modèle des prisons en gestion privée s’installe de plus en plus en Europe. En France, cette privatisation a débuté en 1987. Avec l’intention de reproduire à l’identique le modèle d’outre-Atlantique : une privatisation intégrale, de la construction jusqu’à la surveillance des détenus. Les parlementaires de l’époque en ont décidé autrement : seules les fonctions autres que celles de direction, de surveillance et de greffe peuvent être déléguées à des entreprises privées [1].
Privatisation du travail des détenus ou de l’accueil des familles
Même avec cette restriction, le nombre de prisons en gestion privée n’a cessé d’augmenter. Au 1er janvier 2016, sur 188 prisons, 68 étaient gérés en partie par des entreprises privées. Plus de la moitié des 77 000 détenus purgent leur peine dans ce type d’établissement. La France est certes encore loin du modèle des États-Unis, où plus de 130 000 détenus se trouvent dans des établissements pénitentiaires privés [2]. Mais ici comme outre-Atlantique, la privatisation pénitentiaire avance, et la délégation de la gestion des prisons est une bonne affaire pour les entreprises.
« Aux États-Unis, c’est complètement privatisé, analyse Marie Crétenot, juriste à l’Observatoire international des prisons (OIP). En France, c’est différent. Mais les prestataires privés qui gèrent des prisons n’ont évidemment pas intérêt à ce qu’il y ait une politique majeure de réduction des peines d’emprisonnement, pour ne pas perdre les marchés. » La gestion privée concerne initialement les missions d’entretien, d’intendance, de restauration, de blanchisserie, de cantine (vente de produits et services aux détenus), de nettoyage, de transport. Désormais le travail pénitentiaire et de la formation professionnelle sont eux aussi passés sous la coupe du management privé. Les soins de santé aux détenus, qui étaient aussi délégués au privé, ont finalement été exclus en 2001. Mais l’accueil des familles et l’organisation des visites sont venus s’y ajouter à partir de 2010. Cette activité était auparavant gérée par des bénévoles. Les contrats de délégation de ces « services » courent sur des périodes de six à dix ans.
Depuis 2008 est apparue une deuxième génération de gestion privée des prisons, celle des partenariats public-privé [3] – entre l’État et des entreprises – pour la conception, la construction et la maintenance des prisons. Ces PPP s’étendent au minimum sur 25 ans, à compter de l’ouverture du centre pénitentiaire. Et englobe aussi tous les services classiques des contrats plus courts. L’État s’oblige ainsi à payer, pendant plus de un quart de siècle, un loyer aux entreprises propriétaires de ces prisons, jusqu’en 2041 pour la plus récente des prisons en partenariat public-privé.
5,9 milliards de loyer par an
« Avec le recours aux PPP, l’État s’est considérablement endetté, alertait l’OIP, l’année dernière. Les intérêts et les charges à verser chaque année pour la maintenance des bâtiments alourdissent toujours plus le montant à rembourser. » Le « loyer » versé par l’État aux gestionnaires privés avoisinerait 5,9 milliards d’euros par an, d’après les calculs de l’association [4].« Cela pèsera de manière exponentielle sur tous les budgets à venir », rappelle l’OIP. Et obligera l’administration pénitentiaire à faire des économies ailleurs. « Pour dégager les ressources suffisantes pour le paiement des loyers de leurs contrats de partenariat, les personnes publiques sont souvent contraintes de redéployer des moyens, voire le plus souvent de réduire leurs dépenses de fonctionnement ou d’investissement consacrées à d’autres projets. L’exemple du budget de la direction de l’administration pénitentiaire est à cet égard particulièrement éclairant », s’inquiète en ce sens un rapport du Sénat, en 2014, sur les « bombes à retardement » que sont les PPP.
La maintenance des bâtiments et les services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip) sont directement menacés par ce nouvel équilibre budgétaire. Or ce sont ces derniers qui accompagnent les aménagements de peine, préparent à la sortie de prison, aident au maintien des liens familiaux, suivent les détenus en milieu ouvert, bref, qui s’occupent du volet non répressif de la peine. « Les PPP et la gestion dérégulée grèvent les budgets de l’administration pénitentiaire et de la justice sur plusieurs décennies, et de manière incompréhensible », rappelle Olivier Caquineau, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, et secrétaire général du syndicat Snepap-FSU.
« Cela fait des années qu’il y a des pressions budgétaires sur les services pénitentiaires. Le budget annuel de nombre d’entre eux est déjà épuisé au mois de juillet ! » Il y a quelques semaines, un service d’un établissement du Sud-Est s’est fait couper l’eau pour facture impayée. Et les frais de déplacement des travailleurs de ces services pénitentiaires ne sont plus remboursés. « Sur les bâtiments des prisons en gestion publique, ajoute le conseiller d’insertion, on fait des économies sur les rénovations. On est dans une logique d’établissements pénitentiaires à deux vitesses. »
Une poignée d’entreprises se partagent le marché
Le marché de l’emprisonnement se retrouve entre les mains d’une petite poignée d’entreprises. Au centre pénitentiaire du Havre, c’est Themis-FM, une filiale de Bouygues, qui est propriétaire des lieux et chargée de la maintenance. En 2011, l’État lui versait ainsi un million d’euros par mois [5]. À ce loyer s’ajoutent 350 000 euros par mois, versés à Gepsa, l’entreprise qui gère les services à la personne dans cet établissement. Créée avec la première loi de privatisation, Gepsa, filiale d’Engie (ex GDF-Suez), est aujourd’hui présente dans treize établissements.
De son côté, Sodexo a des contrats dans 34 prisons françaises. Grâce aux prisons, le groupe français de services aux collectivités se développe aussi à l’international. Sodexo a décroché des marchés de délégation dans 42 établissements aux Pays-Bas, cinq au Royaume-Uni, cinq au Chili, deux en Espagne, et un en Belgique. L’entreprise dit œuvrer à « prévenir la récidive et favoriser la réinsertion des détenus ». Sodexo prend même la peine de préciser, dans son rapport annuel, qu’elle « exerce ses activités en justice uniquement dans les pays démocratiques ne pratiquant pas la peine de mort et dont la politique carcérale a pour finalité la réinsertion [6]. » En 2013, une affaire a bousculé ces beaux discours : une détenue du Royaume-Uni, où la privatisation englobe les soins de santé, a attaqué l’entreprise française en justice pour l’avoir laissée sans aucuns soins après une fausse couche ....
Détenus et prisons : une « stratégie d’investissement »…
Sur les contrats de construction et maintenance, ce sont les grands groupes de BTP qui raflent les contrats. Bouygues possède et gère six prisons. Spie Batignolles en a trois ; Eiffage, quatre en France et une en Belgique. Eiffage a décidé, il y a quelques années, de vendre 80 % de sa filiale chargée des prisons à un fonds d’investissement belge. « La transaction démontre la pertinence de la stratégie d’investissement d’Eiffage dans les PPP, tout en permettant de désendetter le groupe », écrivait l’entreprise pour expliquer cette vente. Les détenus des prisons françaises d’Eiffage font donc l’objet de « stratégie d’investissement » et de « désendettement » d’un groupe de BTP.
Aux États-Unis, on trouve deux entreprises majeures : la Corrections Corporation of America, avec quelque 70 prisons à gérer ; et Geo, qui gère plus de 100 établissements à travers le pays. Geo compte aussi des prisons en Afrique du Sud et en Australie, ainsi que un centre de rétention de migrants au Royaume-Uni. En Grande-Bretagne, Sodexo se partage le marché avec l’entreprise britannique Serco, qui est aussi active dans les centres d’enfermement de migrants, et même dans le logement de demandeurs d’asile. Le troisième acteur des prisons privées britanniques est GS4, un groupe mondial qui travaille dans le pénitentiaire, dans le pétrole et le gaz, les ports et les aéroports. GS4 a des filiales dans le monde entier, notamment à Jersey, Guernesey et l’Île de Man, connues pour leurs largesses fiscales.
Peu d’évaluation faite depuis le début de la privatisation
L’argent dépensé par l’État est-il efficacement employé ? Moins cher, plus efficace, innovant… Voilà les arguments utilisés par les autorités pour justifier le recours au privé dans les prisons françaises. Qu’en est-il dans les faits ? Difficile de la savoir, puisque l’administration pénitentiaire n’a réalisé aucune évaluation comparative des coûts et de la qualité de la gestion depuis le début de la privatisation. Une absence d’évaluation que la Cour des comptes elle-même a regretté : « Les seuls travaux disponibles attestent qu’il reste, à ce stade, difficile de se forger une certitude quant à l’efficience du secteur privé, en l’absence de collecte, de consolidation et d’analyse des coûts relatifs des modes de gestion publique et privée », constatait-elle il y a cinq ans [7]. Les gendarmes du budget écrivaient même : « Il n’apparaît pas que le recours au secteur privé soit moins onéreux d’autant que l’administration pénitentiaire est dans l’incapacité de mesurer précisément et de comparer ses coûts [8]. »
« Le recours aux entreprises privées est valorisé avec l’argument que les prestations qu’elles réalisent exigent des compétences particulières que l’administration pénitentiaire n’a pas forcément, comme démarcher des concessionnaires pour organiser le travail en prison, ou en matière de restauration, souligne Marie Crétenot, de l’OIP. Mais aucun bilan n’a été fait. » L’association regrette que les contrats ne soient pas rendus publics. Un manque de transparence qui empêche de savoir combien l’État paie ces entreprises, prestation par prestation. Seuls deux rapports de la Cour des comptes (2006 et 2011) et un rapport de l’Inspection générale des finances (2009) tirent des conclusions. « À chaque fois, elles n’étaient pas vraiment en faveur du privé, parce que cela coûte cher sans véritable valeur ajoutée », indique Marie Crétenot. Pourtant, ce système de délégations à des entreprises privées est maintenu.
Des pénalités en cas de non-respect du contrat
Les entreprises chargées de la gestion des prisons sont tout de même soumises à un système de pénalités si elles ne respectent pas les termes du contrat. En 2010, l’entreprise Gepsa a payé 400 000 euros de pénalités pour ne pas avoir respecté l’obligation d’offrir du travail aux détenus qui le souhaitent, dans le centre pénitentiaire de Béziers [9]. Mais ces pénalités sont bien souvent remises en cause par les prestataires. « Nul ne conteste le bien-fondé du système de pénalités, partie intégrante du contrat, mais il serait contre-productif qu’une application par trop mécanique nuise à la motivation des équipes… », a argumenté le patron de Themis, filiale de Bouygues, face à la Cour des comptes.
Mais le contrôle est bien plus souvent quantitatif que qualitatif. L’administration cherche ainsi à savoir si les prestataires ont dispensé un nombre d’heures de formation, plus qu’à en évaluer l’utilité. Cependant, sur la formation professionnelle, gestion publique ne rime pas forcément avec respect des normes. « Pour les prisons en gestion privée, les crédits de formation professionnelles, ou ceux pour l’hygiène et la salubrité, sont garantis par l’État, explique Marie Crétenot. Alors qu’en gestion publique, l’administration taille dans ces crédits. Les établissements en gestion publique sont ainsi délabrés. »
Quand l’État doit payer des compensations aux entreprises
Ces orientations vers plus de privatisation du secteur pénitentiaire sont-elles inéluctables ? En Allemagne, où des prisons en gestion privée partielle existent depuis les années 2000, les autorités sont déjà revenues sur ce choix pour l’un des quatre établissements pénitentiaires concernés. En 2011, la nouvelle majorité politique verte et social-démocrate, arrivée au pouvoir dans l’État-région de Bade-Wurtemberg, a décidé de mettre fin au contrat de délégation conclu quelques années plus tôt pour sa prison d’Offenburg. Et de reprendre l’établissement en gestion publique totale.
Le gouvernement français pourrait-il faire de même s’il le souhaitait ? « On peut renégocier la délégation, mais en payant des pénalités », explique la juriste de l’OIP. En signant des contrats qui l’engagent sur 6, 9, 25 ans, l’État s’oblige à ne rien réformer de sa politique carcérale, sauf à payer des compensations aux entreprises. Ce qui est forcément dissuasif en ces temps d’austérité. « En 2011, le ministère de la Justice de l’époque avait envisagé de baisser les prix de la location des téléviseurs pour les détenus, et de l’uniformiser pour que ce soit le même prix en gestion publique et en gestion privée [10]. Mais comme la plupart des contrats de délégation n’arrivaient à échéance qu’en 2016 ou 2017, appliquer cette baisse dès 2011 aurait impliqué le paiement de compensations aux prestataires. Du coup, ça ne s’est pas fait. »
L’exemple peut sembler anecdotique. Il est en fait emblématique du blocage des politiques pénales induit par la privatisation des prisons. « Il s’est passé quelque chose de similaire sur la question de la rémunération des travailleurs détenus, ajoute Marie Crétenot. Le principe d’un taux horaire fixe a été décidé par la loi pénitentiaire de 2009. Mais cela impliquait un changement au niveau des contrats avec les prestataires. » La loi pénitentiaire n’est donc pas appliquée. À quoi sert de modifier les politiques sur l’univers carcéral ? Pendant ses quatre ans au ministère de la Justice, Christiane Taubira n’a pas remis en cause le mouvement en cours de privatisation pénitentiaire. Au grand bonheur des entreprises bénéficiaires.
[1] Voir le document La gestion déléguée des établissements pénitentiaires de la direction de l’administration pénitentiaire, 2007.
[2] Source : « Prisoners in 2014 », rapport du Bureau of Justice Statistics, septembre 2015.
[3] Les partenariats public-privé les plus anciens portent le nom d’AOT-LOA, pour « autorisation d’occupation temporaire-loyer avec option d’achat ».
[4] Calcul effectué à partir des documents parlementaires annexés au projet de loi de finances pour les treize établissements en PPP.
[5] Source : rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
[6] source : Document de référence 2014-2015 incluant le Rapport financier annuel, p. 45, Sodexo, novembre 2015.
[7] Voir le rapport Les partenariats publics-privés pénitentiaires, p. 36, Cour des comptes, 2011.
[8] Voir le rapport Les partenariats publics-privés pénitentiaires, p. 63, Cour des comptes, 2011.
[9] Source : compte-rendu de visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté au centre pénitentiaire de Béziers.
[10] La différence pouvait aller de 8 euros dans les établissement publics à 18 euros par mois dans les prisons en gestion déléguée. Voir le billet « Faute de l’État en raison de la différence de prix de location entre établissements pénitentiaires » de l’Association pour la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe, décembre 2015.

Le travail en prison : une zone de non-droit sociale et un laboratoire de Servitude ?
Le travail en prison : une zone de non-droit sociale et un laboratoire de la flexibilité néolibérale
Les personnes détenues peuvent demander à travailler pendant leur incarcération. L’intention est louable : travailler leur apporte un revenu et leur permettra peut-être de bénéficier d’une formation. Le tout favorise leur réinsertion après leur libération, et réduit les risques de récidive. La réalité est bien plus sombre : cette possibilité n’est proposée qu’à une minorité de détenus. Et quand ceux-ci travaillent, c’est en dehors des toutes réglementations minimales avec des salaires misérables pouvant descendre à moins d’1,50 euro de l’heure. Enquête sur une zone de non-droit où l’exploitation rend difficile la réinsertion.
« Vous voulez gagner en compétitivité et préserver vos marges. Courez vite à la prison, de nombreux atouts vous attendent ! ». « Problèmes de planning pendant les mois chargés ? Pas de panique ! La prison vous accueille toute l’année ». Le ministère de la Justice ne lésine pas sur la manière de rendre attractives ses prisons et la main d’œuvre très bon marché qui y est incarcérée. Parmi ces atouts, des « charges patronales allégées (- 50%) » ou « une disponibilité totale », vantent encore les brochures du ministère. Brochure de l’administration pénitentiaire sur les avantages du travail en prison pour les entreprises (voir aussi en fin d’article) :
Les prix sont effectivement très « compétitifs ». Sur une fiche de paie d’un prisonnier rendue public par l’Observatoire international des prisons (OIP) le 1er mai dernier, il est fait état d’une rémunération nette de 1,38 euros de l’heure pour 204 heures travaillées. Difficile de faire mieux en Europe.
Dans ces conditions, le travail en prison sert-il vraiment les objectifs de réinsertion que ses promoteurs affichent ? Ou permet-il à des employeurs de recourir à une véritable « zone de non droit » sociale ?

Le 15 septembre prochain, la législation en vigueur sera questionnée par le Conseil constitutionnel.
Travailler en prison n’est plus obligatoire depuis 1987. Quinze ans plus tôt déjà, une réforme avait supprimé toute référence au travail comme partie intégrante de la peine. La page des bagnes se tournait définitivement. Il s’agissait alors, du moins en théorie, de passer d’une logique punitive à une logique de réinsertion. Mais cette abolition répondait dans les faits à un changement de fond dans la nature du marché du travail. En 1987, le travail pénitentiaire, resté sur la logique des grosses industries de main d’œuvre, fait face à une baisse de l’offre, tournée désormais pour les tâches simples vers l’automatisation ou la délocalisation. La tendance s’est bien sûr largement confirmée depuis. En l’absence d’application du code de travail dans l’univers carcéral, le coût de la main d’œuvre en prison reste bien moins élevé qu’à l’extérieur. Mais seul un quart des prisonniers, soit moins de 20 000 personnes, ont une activité professionnelle. Depuis longtemps, la demande a largement dépassé l’offre.
Quand travailler est un privilège / Le code de procédure pénal l’énonce clairement : « Les personnes détenues, quelle que soit leur catégorie pénale, peuvent demander qu’il leur soit proposé un travail ». En principe, car dans le détail, de nombreuses restrictions apparaissent, dont certaines de simple bon sens : comme à l’extérieur, les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à travailler et ceux de plus de 16 ans ne le peuvent qu’à « titre exceptionnel » et à condition que ces activités « ne se substituent pas [à celles] d’enseignement et de formation ». Les détenus placés au quartier disciplinaire ou à l’isolement n’ont en pratique aucun accès au travail. Pour les premiers, l’interdiction de travailler fait partie intégrante de la sanction. Pour les seconds, la possibilité d’exercer une activité se heurte à l’interdiction de côtoyer d’autres prisonniers. Certains établissements offrent cependant des possibilités de travail aménagées pour les personnes isolées : tâches à effectuer en cellule ou nettoyage au sein du quartier d’isolement.

Depuis 2009, une « obligation d’activité » a été introduite pour les condamnés. Selon le texte de la loi pénitentiaire du sénateur Jean-René Lecerf (UMP), cette activité peut consister en un « travail », une « formation professionnelle » ou un « enseignement ». Ce peut être encore la participation à des « activités éducatives, culturelles, socioculturelles, sportives et physiques » ou à un « programme de prévention de la récidive ». L’idée était surtout que « l’administration pénitentiaire propose un ensemble d’activités au premier rang desquelles un emploi et /ou une formation professionnelle ». Dans la pratique, l’offre de formation et d’emploi est demeurée stable. Et ce désir de trouver une activité aux détenus ne s’est pas traduit par un effort qualitatif global. La réalité du travail en milieu carcéral a, dans l’écrasante majorité des cas, bien peu à faire avec une logique de réinsertion.
Quand la prison devient un sous-traitant
Les tâches proposées au sein des établissements pénitentiaires se divisent en trois catégories. La première est celle du « service général ». Le détenu est alors amené à prendre part à la vie de l’établissement, par des travaux d’entretien (nettoyage) et de fonctionnement courant (distribution des repas, plonge). Les détenus occupant ces postes sont appelés des « auxiliaires d’étage ». Certaines fonctions leur restent inaccessibles, comme la « comptabilité générale », le « greffe judiciaire » et les « services de santé ». Selon les établissements, certains travaux à plus haut degré de technicité sont proposés à quelques personnes : cuisine, maintenance, organisation d’activités socioculturelles et sportives, bibliothèque, coiffure... Pour ces tâches plus gratifiantes, les détenus ne se voient pourtant que rarement proposer une formation initiale et doivent donc apprendre « sur le tas ». Dans ces cas-là aussi, le lien entre les tâches exercées en prison et une possible insertion professionnelle à la sortie n’a donc rien d’une évidence.
Dans les plus vieilles prisons de France, qui ne disposent pas d’ateliers, le régime du service général est parfois le seul proposé aux prisonniers. Il en existe deux autres, celui du Service de l’emploi pénitentiaire, où le travail est effectué en ateliers sous le contrôle direct de l’administration, et celui de la concession, où l’administration conclut avec une entreprise un contrat qui fixe l’effectif employé – sans possibilité de sélection des travailleurs par l’entreprise – ainsi que le montant des rémunérations.
L’établissement pénitentiaire se change alors en sous-traitant d’une entreprise privée, qui n’a, en principe, aucun lien juridique direct avec les détenus. Elle peut néanmoins pourvoir à l’encadrement technique du travail, mais celui-ci est parfois assuré par les employés pénitentiaires eux-mêmes, changés en « contremaîtres ». Les travaux réalisés dans ce cadre ne demandent généralement aucune qualification – emballage, mise sous pli, conditionnement, manutention. Le secteur tertiaire commence aussi à se développer, notamment au travers de centres d’appels téléphoniques – les numéros des correspondants, auxquels n’ont pas accès les détenus, étant enregistrés à l’avance par l’entreprise.
Centres d’appels et artisanat : Les tâches réalisées dans le cadre du Service de l’emploi pénitentiaire sont souvent plus qualifiantes. Elles ne sont proposées que dans 24 établissements sur les 191 que compte le territoire français, et ne disposent en tout que de 48 ateliers. Elles concernent pour l’essentiel les métiers de l’artisanat : confection, boiserie, métallerie, imprimerie. À la prison de Rennes, les femmes détenues sont chargées de la restauration des archives de l’Institut national de l’audiovisuel. Pour ce petit atelier, c’est le coût de la prestation, de 25% moins cher que celui des laboratoires professionnels, qui a permis initialement de remporter plusieurs marchés. En théorie enfin, les détenus sont autorisés à travailler pour leur compte. Ce type d’activités demeure cependant marginal et concerne surtout des travaux informatiques, avec les difficultés qu’on imagine pour l’entrée et la sortie des commandes.
Écarté du régime général, le travail en prison se prête à de nombreux abus. Pas de congés payés, de faibles cotisations retraite, pas de droits au chômage, pas d’assurance maladie. Il arrive que des détenus travaillent un mois entier « sans journée de repos ». Seules sont appliquées les dispositions du Code du travail relatives à l’hygiène et la sécurité, sur la base desquelles peuvent intervenir l’Inspection du travail, et de manière plus limitée, les fonctionnaires et agents de contrôle des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail. « La logique, explique Marie Crétenot de l’OIP, serait l’application du droit du travail, quitte à l’aménager par la suite. Mais c’est le contraire qui est fait. »
Réinsertion ou exploitation ?
À défaut de contrat de travail, la loi pénitentiaire de 2009 a prévu que soit signé entre « le chef d’établissement et la personne détenue » un « acte d’engagement professionnel ». Ce document doit prévoir la « description du poste de travail, le régime de travail, les horaires de travail, les missions principales à réaliser et, le cas échéant, les risques particuliers liés au poste ». Il doit également stipuler les conditions de « rémunération ». En pratique, la rédaction en est souvent très vague, et la protection juridique des personnes détenues est presque inexistante.

Le bulletin de paie ci-dessus, révélé par l’OIP, montre que, pour 204 h travaillées (l’équivalent d’un peu plus d’un mois de travail avec une durée légale de 35h par semaine), un détenu a été payé 282,1 €. Un extrait du Rapport général du contrôleur d’activité de 2011 rapporte le témoignage d’un détenu ayant travaillé 6 jours pour une rémunération de 60 euros. Soit 1,25 € de l’heure ! On est donc en-dessous dans bien des cas du salaire minimum imposé par la loi pénitentiaire de 2009, censé osciller, suivant le régime, entre 20 et 45% du Smic. Sur ces revenus du reste, 10% sont prélevés pour les parties civiles, 10% pour le pécule de sortie. Le reste est en général entièrement absorbé dans l’achat de quelques magazines, d’un peu de nourriture en complément d’une cantine souvent très mauvaise ou de l’abonnement à la télévision ou au téléphone – qui revient cher, du fait du monopole d’un seul opérateur. La plupart des détenus venant de milieux très défavorisés, ils ne disposent souvent au mieux que de faibles soutiens extérieurs, d’où la nécessité pour beaucoup de travailler à n’importe quelles conditions.

Une vision dégradante du travail/ À leur sortie de prison, les détenus se retrouvent avec un pécule dérisoire et une absence de formation. Beaucoup, dont les plus jeunes, n’ont pas ou presque d’expérience professionnelle antérieure à la détention. Placés dans l’impossibilité pratique de préparer leur réinsertion, la plupart sont contraints de vivre des minimas sociaux. Beaucoup développent ou renforcent pendant leur période d’incarcération une vision dégradante du travail, qui reste synonyme d’exploitation. « L’idée d’une insertion par l’activité économique se perd de plus en plus avec la crise », dénonce Marie Crétenot. La France n’est malheureusement pas un cas isolé. « Certains pays ont une offre plus intéressante quant à la la protection sociale, poursuit la représentante de l’OIP, c’est le cas de l’Espagne par exemple, d’autres sur la nature des travaux. Mais les deux ne sont jamais réunis. La législation italienne est globalement plus favorable, mais elle n’est pas respectée. »
À la centrale de Saint-Maur (Indre), où il intervient en tant que concessionnaire, le musicien Nicolas Frize mène depuis près de vingt-cinq ans une expérience alternative. « J’ai un protocole qui consiste à signer avec les détenus un document sans valeur juridique, mais qui est un support de loyauté entre nous, et a le mérite de leur faire connaître le droit du travail. » « Pour moi, précise-t-il, il n’y a pas de lien entre le travail et l’argent, ils sont payés parce qu’ils ont un contrat, et ils travaillent parce qu’ils ont une compétence ». Tous les détenus qui travaillent avec lui sont rémunérés au Smic. Un budget est prévu en cas d’arrêt maladie.
Quand le respect du droit du travail fait chuter la récidive
Dans ce contexte bien sûr, il y a des droits qu’on ne peut faire respecter. Il est impossible par exemple d’aligner les cotisations retraites sur le régime général, ou de cotiser pour la caisse d’assurances chômage. Ce respect des droits a des résultats : chez les détenus avec lesquels il collabore, le taux de récidive est pratiquement nul. « Le travail, j’y crois assez peu, ce en quoi je crois, c’est la culture, poursuit-il. Les détenus ont un rapport au monde un peu particulier qui s’exprime par des rapports de force. Ce qui m’intéresse, c’est de défaire cela. »
Pour lui, il s’agit d’effectuer un parcours où l’on passe d’une logique de destruction à une logique de construction. « Vous savez, fait-il remarquer, la récidive ce n’est pas tout. Il y a des détenus qui sortent en SDF. Après la prison, on peut être détruit sans détruire, ce n’est pas beaucoup mieux que la récidive. » Le paradoxe demeure. Les prisons ont beau être gérées par le Ministère de la justice, elles restent sur bien des points des lieux de non-droit.
Olivier Favier [1]
Plus d’infos, de livres et de ressources :
La page de l’OIP [Observatoire international des prisons] sur le travail, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le travail pénitentiaire en question, La Documentation française, Paris, 2006. Une référence, librement consultable en ligne (document PDF).
Gonzague Rambaud, Le Travail en prison. Enquête sur le business carcéral, Autrement, Paris, 2010. Un travail de terrain encore très actuel.
Raphaël Eckert, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Le Travail en prison, Presses Universitaires de Strasbourg, 2015. Une approche universitaire intéressante notamment pour les aspects historiques et juridiques.
Le Guide du prisonnier, Paris, La Découverte, 2012 (4ème édition).
Patrick Bellenchombre, Rémi Canino, Nicolas Frize, Dominique Lhuilier,Le travail incarcéré, Paris, Syllespses, 2009.
Documents et infographie publiés sur le compte twitter de l’Observatoire international des prisons @OIP_sectionfr le 1er mai 2015 avec ces commentaires :

En France, il y a le droit du #travail. Sauf en #prison. #1ermai

Auteur: JD

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