Lettre pour Élise Lucet

Lettre ouverte de FRASCAROLO à Élise Lucet
“La correctionnalisation”

lundi 13 mars 2017,

Bonjour,

LA CORRECTIONNALISATION des VIOLS, un sujet dont on ne parle pas du tout. J' ai écrit un courrier à la ministre des droits des femmes. faites un sujet sur cette double sentence pour les victimes.

Madame,

J'ai lu avec attention le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes
MALHEUREUSEMENT je n'ai absolument rien trouvé concernant la CORRECTIONNALISATION DES VIOLS !!!
Ne croyez-vous pas que ceci fait partie des violences faites aux femmes (et aux hommes victimes) ?
Le 8 mars c'était la lutte pour le droits des femmes, alors respectons-les en bannissant la CORRECTIONNALISATION DES VIOLS
car UN VIOL est un crime et 80 % des viols sont requalifiés en agressions sexuelles, POURQUOI ?
C'est inadmissible...on ne peut plus fermer les yeux. Nous le savons TOUS, la correctionnalisation NIE les victimes de viol, excuse les auteurs de viol.
La correctionnalisation fausse les casiers judiciaires, les statistiques, trompe même la société sur un viol qui est un CRIME alors que dans les prétoires le plus souvent le viol devient un délit, jugé entre une contravention et un vol à l'étalage. Comment se fait-il que ce ne soit que DEUX personnes qui décident à savoir l'OPJ et le Procureur, c'est inadmissible car dans notre dossier, l'OPJ était à charge contre les VICTIMES dès le jour où elles ont portées plainte ((mineure à l'époque des faits, donc beaucoup de courage). Pourquoi cela ne se fait-il pas en collégiale, ce serait beaucoup plus impartial. Beaucoup de choses à revoir quand à cet échange téléphonique entre DEUX personnes qui peut TOUT CHANGER à savoir la suite à donner au dossier. (Malheureusement, tout a basculé pour le dossier de nos filles et c'est à partir de cet échange téléphonique que les faits ont été minimisés auprès du Procureur de la République et que le viol en réunion a été déqualifié en agression sexuelle).
. s'il l'on poursuit
. s'il y a non lieu
. s'il y a enquête
. s'il y aura transmission du Procureur au Juge d'instruction ( Lorsqu’il s’agit de la décision du parquet sans passage par la case instruction, la loi Perben n’a aucune incidence. Le tribunal correctionnel peut donc d’office relever son incompétence. De même, la partie civile peut relever l’incompétence du tribunal correctionnel, celui-ci n’aura pas d’autre choix que de renvoyer à mieux juger. C’est-à-dire qu’un juge d’instruction sera désigné pour instruire le crime), notre dossier n'a pas été saisi par un juge d'instruction et nos enfants victimes de viols (mineures à l'époque des faits) sont en colère car en tant que partie civile nous avons demandé l'incompétence du Tribunal Correctionnel, celui-ci a refusé et le drame qu'elles ont vécues n'a pas été puni comme il est écrit dans le Code de Procédure Pénale. L'agresseur (qui ne s'est pas présenté au procès, qui n'avait pas pris d'avocat, qui n'a transmis aucun justificatif d'absence) a été condamné à 12 mois de prison ferme ET 4000 euros pour chacune des victimes, AUCUNE OBLIGATIONS DE SOINS.Aucune sanction supplémentaire quant à ce manquement, à ce déni de ce qu'il a commis puisque pas présent.
Dans le code de procédure pénale une agression sexuelle sous la menace et la contrainte est passible de 7 ans d'emprisonnement.....VOUS PENSEZ QU'IL N'Y A PAS DE VIOLENCES FAITES AUX FEMMES D'ETRE DANS LE DENI DE CE QU'ELLES ONT VECUES.!!!!DE METTRE AU RABAIS LA PEINE PRONONCEE, comment voulez-vous que la majeure partie des victimes n'ont pas le courage de porter plainte. Aidons-les justement, PLUS DE CORRECTIONNALISATION, un procès équitable.

Le Tribunal de Valenciennes considère qu’un viol correctionnalisé sans avoir été instruit ne remplit pas les "conditions", alors c’est une nouvelle EXTRAORDINAIRE. UN EXEMPLE A SUIVRE... Alors ne comptons que sur nous-mêmes, victimes et victimes collatérales pour refuser cette pratique qui banalise, minimise et nie le viol !
LA CORRECTIONNALISATION minimise le viol et maintient les victimes dans le silence. Elle est pratiquée à Outrance et vous, gouvernants, PERSONNE N'EN PARLE;
Cela suffit que pour des raisons budgétaires, des raisons d'étranglement de la la justice, on BAFOUE les victimes et les lois, que les acteurs judiciaires doivent faire RESPECTER;
LE VIOL est un crime et il doit être jugé en tant que tel.
Combien de temps faut-il encore pour que les victimes soient respectées et entendues ? Allons-nous encore laisser un tel déni persister ?
LE VIOL DETRUIT? BRISE DES VIES, ET MENE PARFOIS AU SUICIDE
ALORS RESPECTONS LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET APPLIQUONS L'ARTICLE 222.3 SANS PLUS JAMAIS PASSER PAR LA CORRECTIONNALISATION
Cordialement

Auteur: FRASCAROLO

Lettre pour Élise Lucet. Lettre 1398.

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