Lettre pour Élise Lucet

Lettre ouverte de François Régis DEHEURLE à Élise Lucet
“Les valeurs de la république : corruption, violati”

mercredi 1 février 2017,

Bonjour Élise Lucet,
j'ai envoyé ce texte aux présidentiables mais ce serai mieux si j'obtenais un peu d'aide de votre part car ça fait 33 ans que je me bats tout seul contre la corruption de la France et de sa Justice qui violent mes droits pour des millions de dollars et ils vont finir par avoir ma peau car je vais avoir 70 ans avec sclérose en plaques, grand cardiaque, diabétique, artérite.

Monsieur François Régis DEHEURLE Message Internet à Messieurs les candidats à la Présidentielle
1 place Maillol
10000 TROYES

Attention !
Vous allez être le Président de la République dont les valeurs sont le viol des droits de l'homme, la corruption, le viol des lois pénales, le viol de l'État de droit… tout cela pour m'empêcher de faire valoir mes droits.

J'attire votre attention en écrivant ce mot Attention parce que que je suis un honnête policier innocent et victime qui se fait voler délibérément ses droits par la France et aucun des Présidents de la République depuis Monsieur François Mitterrand n'a été capable de faire respecter les lois (code pénal et code de procédure pénale), les droits de l'homme, l'État de droit malgré mes milliers de lettres, de preuves, de faits nouveaux tout en faisant une réclame, une démagogie incroyable sur l'État de droit et les droits de l'homme en France.

Aucun des Président de la République depuis 1984 mais aussi aucun Premier Ministre, aucun Ministre de la Justice ou de l'intérieur, aucun juge, aucun Procureur n'aura été capable de faire cesser les violations des droits de l'homme et de l'État de droit dont je suis victime. Ceci afin de protéger les millions de dollars du laboratoire responsable de la mort de ma jeune épouse que j'adorais, que je chérissais plus que tout au monde.

Comme les américains dans mon cas (plus un français) innocents et victimes du poison, ancien psychotrope Halcion 0,50, je n'ai pas fait de crime volontaire ni aucune de toutes les horreurs illégales qu'ils ont inventées pour pallier à mon innocence et pour tromper l'intime conviction des jurés (manipulation mentale) dans le but de me coller 17 ans de réclusion illégale et arbitraire afin de fabriquer de toutes pièces une erreur judiciaire.

L'O.N.G. Transparency International nous dit que la France est très mal classée à propos de sa probité, elle est même parmi les pays les plus corrompus d'Europe se trouvant dans les 23e à 25e place sur 27 depuis des années.
À cause de cette corruption la France est toujours la plus illégale, la plus immorale du monde. Une magouille judiciaire vieille de 33 ans, prouvée depuis 30 ans et en être encore là parce que c'était moi qui avais raison en 1984/85 aux assises, c'est ignoble ! Tout est à refaire dans cette Justice.

Vu que l'O.N.G. Transparency International nous précise que la France est parmi les pays les plus corrompus d'Europe. Vu les millions de dollars empochés par les Américains dans mon cas, vu l'énorme quantité de preuves que je possède sur les illégalités et magouilles de la Justice, vu l'énorme quantité de preuves que j'ai transmises à notre Justice amorale et illégale concernant mon innocence comme je l'avais exprimée à l'instruction, à la cour d'assises et à tous mes recours illégaux, je peux affirmer et prouver que depuis près de 33 ans la France n'est pas seulement parmi les plus corrompues l'Europe mais elle est parmi les plus corrompues du monde puisque l'Amérique n'est pas en Europe.

Dans les années 80 les autorités américaines ont sorti de prison leurs victimes du poison Halcion 0,50 avec des dizaines de millions de dollars de dédommagement. Toujours dans les années 80 les terroristes du Hezbollah ont libéré nos otages du Liban (Marcel carton, Marcel Fontaine, Jean-Paul Kauffmann).
Il n'y a vraiment que les terroristes de la Justice française qui ont refusé de me libérer en même temps qu'eux. Ainsi il y a près de 33 ans de ma vie qui sont balancés à la poubelle. Les magistrats-voyous m'ont dérobé frauduleusement la moitié de ma vie pour les millions de dollars du laboratoire Upjohn, c'est scandaleux !

Les magistrats-voyous m'ont également volé mon petit garçon de 7 ans et qui en a maintenant 40, ma mère, la moitié de ma famille dont une grande partie est morte de vieillesse, presque tous mes amis…

Avec tous ces crimes judiciaires qu'ils multiplient pendant des décennies jusqu'à la mort des personnes condamnées illégalement et arbitrairement, il n'est pas étonnant que les magistrats de France n'ont fait qu'une dizaine de révisions depuis la dernière guerre mondiale puisque toutes ces victimes sont mortes de vieillesse.

Avant Monsieur François Mitterrand, les magistrats faisaient guillotiner les victimes de magouilles judiciaires alors, avec toutes les magouilles de la Justice, on comprend qu'il y a eu certainement de nombreux guillotinés pour rien. Conclusion ce sont les magistrats-mafieux qui auraient dû être guillotinés.

Dégueulasse de dire qu'on est un État de droit-Pays des droits de l'homme et ne pas être foutu de mettre en application le code de procédure pénale, le code pénal et les déclarations des droits de l'homme.
Voici ce qu'ils ont fait pour pallier à mon innocence :

Ils m'ont inventé un faux mobile avec des choses que je n'ai pas commises et qui n'étaient même pas mentionnées dans le code pénal alors qu'il est normalement interdit de condamner des gens pour des faits qui ne sont pas prévus par la loi. (esclavage alors que les témoins ont dit que c'était faux et qu'au contraire j'étais aux petits soins pour ma pauvre épouse). c'est Illégal !
Ils ont pris un faux témoin qu'ils m'ont placé d'office comme voisin afin de rendre ses mensonges crédibles. c'est illégal !
Ils m'ont inventé des preuves qui n'étaient pas dans le code pénal . c'est illégal !
Ils ont monté un dossier à charge avec plein de mensonges, de faux, de phrases tendancieuses, de mots péjoratifs de suggestions de témoins pour salir ma personnalité et tout cela pour tromper l'intime conviction de mes jurés. Illégal !
Ils ont mentionné un faux médicament inoffensif à la place de l'Halcion 0,50 de façon à tromper les jurés. Illégal !
Ils ont dissimulé aux jurés les déclarations de témoins qui étaient en ma faveur. C'est illégal !
Ils n'ont pas interrogé les vrais amis qui nous fréquentaient. (C'est plus facile d'interroger des faux témoins pour condamner les gens). Illégal !
Ensuite après la forfaiture des assises le juge d'instruction a fait un rejet arbitraire de mes plaintes contre les faux témoins en disant qu'il y a non-lieu afin de m'empêcher de faire les demandes de révision.illégal !
Ensuite la Cour de Cassation n'a pas cassé toutes ces illégalités.
Puis la Commission de révisions a fait 13 révisions illégales et mensongères remplies de faux, de dénaturations, de dissimulations de preuves pour passer sous silence les effets réels du poison psychotrope criminogène Halcion 0,50 qui était responsable de la mort de ma pauvre épouse que j'adorais et qui a été interdit dans le monde entier parce qu'il avait été responsable de 329 drames indépendants de la volonté de leurs auteurs qui ont tous été acquittés, réhabilités et dédommagés à coups de dizaines de millions de dollars aux États-Unis. Ces 13 révisions illégales et mensongères ont permis aussi de passer sous silence toutes les illégalités des assises et de l'instruction ainsi que mes enquêtes et contre-enquêtes en France et dans le monde qui prouvaient la vérité sur mon mon innocence ainsi que la vérité sur toutes les manipulations et illégalités de la Justice.
Tout ça est illégal du début jusqu'à la fin !
Personne ne peut nier la partialité et la perfidie judiciaires prouvées des dizaines de fois .
Ensuite à tous les recours la Justice a continué l'erreur judiciaire volontaire et délibérée en inventant des faux effets secondaires à l'Halcion 0,50, parfois sur d'autres révisions elle a passé carrément l'Halcion 0,50 sous silence, puis elle a également triché à coups de mensonges et propos fallacieux avec tous les faits nouveaux concernant l'Halcion 0,50 (journal news Week, AFSSAPS, rapport de professeurs émérites, de docteurs toxicologues, de criminologues, etc.…qui ont fait des rapports en ma faveur).

Le professeur Édouard Zarifian dans son rapport sur requête du gouvernement français (Simone Veil et Philippe Douste-Blazy alors ministres de la santé et des affaires sociales) nous explique (en bleu ci-dessous) pourquoi les magistrats n'ont jamais respecté une loi depuis plus de 32 ans :

_-Si les magistrats ont avoué à ce professeur Édouard Zarifian que « la Justice ne prend pas en considération les psychotropes », on doit lire que les magistrats s'octroient un droit divin pour décréter arbitrairement de leur propre chef et dans le secret le plus total qu'ils renient d'avance la vérité.

_-  Si « la Justice ne prend pas en considération les psychotropes », cela explique l'énorme quantité d'illégalités et de magouilles contenues dans mon dossier d'instruction et dans mon jugement de cour d'assises pour arriver à me condamner malgré mon innocence. Puis ensuite toutes les illégalités de la Commission de révisions pour ne pas faire les recours prévus par la loi et les déclarations des droits de l'homme cela s'appelle de l'obstruction à la Justice et à la loi pour violer les droits de l'homme._- Si « la Justice ne prend pas en considération les psychotropes », elle triche car l'Halcion 0,50 n'était pas seulement un psychotrope benzodiazépine, c'était aussi et surtout un très dangereux poison responsable de quantités de morts qui prouve mon innocence comme celle des Américains (et un français) puisqu'il a été interdit en 1987 et dans le monde entier. L'égalité ?
De plus on peut lire aux pages 177 et 265 dans ce rapport du professeur Zarifian au gouvernement «  qu'en France les benzodiazépines n'ont jamais été retenues, que les juges d'instruction ne sont pas sensibilisés aux psychotropes etc.... » Si les juges d'instruction ne sont pas sensibilisés aux psychotropes et si la France n'a jamais retenu les benzodiazépines cela prouve encore la corruption des hautes autorités judiciaires qui n'ont jamais donné des ordres pour obliger les magistrats à respecter les lois en particulier le code de procédure pénale plutôt que violer les droits des victimes, au mépris de leur serment et de leur code de déontologie judiciaire qui stipulent que les magistrats doivent agir avec loyauté voire même avec légalité et diligence ce qui fait que ça ne doit pas traîner depuis 33 ans alors que la bavure judiciaire est prouvée depuis 30 ans
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Révisions :
A la première révision en 1990 avec trois ans de retard la Commission de révision a fait le contraire de son travail . Elle a passé sous silence les effets réels de l'Halcion 0,50 mentionnés ci-dessous et écrit des mensonges pour dissimuler les faits nouveaux français et américains qui confirmaient mes déclarations de 1984/85. Elle a passé toutes ces preuves sous silence ainsi que les illégalités de l'instruction et des assises (faux mobile et fausses preuves) et a trafiqué les effets réels de l'Halcion 0,50 pour nier arbitrairement mon innocence et me priver de mes droits. C'est illégal !

Aux 3 révisions suivantes cette Commission a rejeté les révisions en écrivant qu'il n'y a pas de fait nouveau depuis la révision précédente (en 1990) alors que la loi stipule que le fait nouveau doit survenir après le jugement (de 1985) et non après la révision précédente. Cette triche a pour but de passer sous silence l'année 1987 interdisant l'Halcion 0,50 et tous les faits nouveaux déjà acquis à cette époque. C'est tout à fait illégal !
(en plus, elle a passé sous silence toutes les illégalités de l'instruction et des assises : faux mobile et fausses preuves).

Dans les 4 révisions suivantes la Commission a écrit une quantité invraisemblable de mensonges, de faux, de dissimulations de preuves, de propos fallacieux etc.… pour nier les effets réels de l'Halcion 0,50 et pour nier arbitrairement tous les faits nouveaux afin de faire des rejets arbitraires en disant qu'il y a pas de fait nouveau. C'est encore complètement illégal !
- Elle a écrit par exemple que je n'ai pas fourni de document médical en passant sous silence les documents et rapports médicaux en ma faveur de 2 toxicologues , d'un expert antipoison et d'un psychiatre criminologue près la Cour de Cassation ainsi que les très nombreux documents français et américains qui prouvent que j'avais raison en 1984/85,
- elle a écrit que l'Halcion 0,50 était un tranquillisant qui faisait un flou intellectuel et qui faisait des troubles sévères de la mémoire en oubliant qu'il s'agit de troubles à des degrés divers selon l'AFSSAPS et en oubliant aussi tous les effets paradoxaux qui sont dans les documents de l'AFSSAPS et dans ceux des scientifiques qui confirment ce que j'avais dit aux assises et à l'instruction et qui confirment donc mon innocence comme celle des Américains qui étaient dans le même cas que moi,
- elle explique que mon affaire ne rentre pas dans le cadre de l'article 622 du code de procédure pénale alors qu'à l'évidence on dirait que cet article 622 a été fait exprès pour moi. (N'importe quoi pour ne pas reconnaître les erreurs-magouilles judiciaires). Elle explique que j'étais le dernier des salauds en se basant sur des faux de gendarmerie alors que moi j'ai plein de témoignages du contraire .

Concernant les 2 révisions suivantes la Commission a fait des rejets sans mentionner l'Halcion 0,50 alors qu'il était le fondement même des demandes de révision. Ils sont vraiment prêts à tout pour passer sous silence les effets réels de l'Halcion 0,50 et pour oublier également toutes les illégalités de l'instruction, des assises, des rejets de révisions illégaux précédents…c'est illégal !

Les 2 révisions suivantes sont encore des magouilles illégales puisque les magistrats ont écrit qu'ils écartaient l'Halcion 0,50 alors que ça faisait 30 ans qu'ils me réclamaient des faits nouveaux concernant précisément Halcion 0,50. Le corporatisme pour cacher mon innocence due à l'Halcion 0,50 et pour cacher toutes les illégalités judiciaires depuis l'instruction est dégueulasse et indigne d'un État de droit. c'est illégal !

Il faut savoir que l'Halcion 0,50 n'a pas été interdit seulement pour des amnésies automatismes sévères comme la Commission de révision l'a écrit ni parce qu'il n'était qu'un tranquillisant qui ne faisait que du flou intellectuel mais pour les amnésies à des degrés divers nous dit l'AFSSAPS.

En plus il faut prendre en compte les effets paradoxaux :
-La désinhibition : état démentiel nous dit l'encyclopédie Larousse. En état de démence on ne peut plus délibérer ni être volontaire.
-La double personnalité : ça aussi je l'ai écrit en 1984. Là aussi le volontariat est impossible.
-La césure qui est une coupure, le cerveau est coupé du réel. Le volontariat est impossible.
-La déréalisation fait qu'on est sorti du réel, dans un autre monde donc on n'est plus dans le volontariat.
-La conduite automatique.
-les violences et les meurtres.
-la dépersonnalisation.
-la paranoïa.
-Les troubles du comportement.
-Le tropisme (désorientation du cerveau donc impossibilité de faire un acte volontaire)
Donc j'avais raison c'était réellement un drame indépendant de ma volonté parce que j'étais une machine automatique.
Les magistrats n'ont aucune compétence médicale ou pharmaceutique ou psychiatrique pour juger de ces effets paradoxaux.
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Ils ont raconté aux jurés que j'étais un esclavagiste qui avait exécuté froidement, à la manière d'un truand son
esclave parce qu'elle avait osé secouer le joug … alors que les témoins de notre vie ont dit que ce n'était pas
vrai et qu'au contraire j'étais à ses petits soins. (on n'a pas le droit de condamner des gens pour des faits
qui ne sont pas prévus par la loi). (et d'autant plus quand ils n'ont pas été commis). Bien sûr ces déclarations
en ma faveur ont toujours été passées sous silence notamment aux jurés. Illégal.
Le code pénal comprend, aux articles 225-14-1 et suivants, de nouvelles infractions instituant la définition et la répression de ces nouveaux crimes et délits pénaux : le travail forcé, la réduction en servitude, la traite des êtres humains, la réduction en esclavage et l'exploitation d'une personne réduite en esclavage. Si a priori on pourrait légitimement penser que ces infractions ne sont pas nouvelles, la réalité est toute autre puisqu'il aura fallu attendre une loi du 5 août 2013 pour qu'elles soient légalement consacrées dans le code pénal.

- L'erreur judiciaire volontaire et délibérée aux assises est flagrante et reconnue par la Justice qui a confié au professeur Zarifian qu'elle refusait de prendre en considération les psychotropes.
L'erreur judiciaire volontaire et délibérée est encore prouvée par le fait qu'à l'instruction et aux assises tout le monde a triché pour remplacer l'Halcion 0,50 par un autre médicament inoffensif et pour ne pas enregistrer mes déclarations qui sont maintenant confirmées.

Aux assises (idem aux révisions) je n'ai jamais eu de défense et n'ai jamais été entendu alors que la loi, la morale, la convention et les déclarations des droits de l'homme l'exigent donc les jurés n'ont jamais pu se faire une intime conviction.
J’avais raison aux assises et à l’instruction quand j'ai dit que c'était un drame indépendant de ma volonté parce que j'étais une machine automatique à cause de mes médicaments. (c'est écrit dans le dossier d'instruction et dans la presse locale). Les causes de l’interdiction mondiale du poison psychotrope criminogène halcion 0,50 prouve que j'avais raison et j'aurais donc dû être libéré de prison et réhabilité comme les autres en 1987. (pour info : un français nommé Monsieur K à été libéré et acquitté dans le secret le plus total. Donc il y a une ségrégation sévère prouvée à mon sujet, alors l'égalité devant la loi ? ? ?)
Le poison psychotrope halcion 0,50, responsable de quantités de meurtres, était à prescrire 14 jours maximum avant d’être interdit. Pour moi le médecin a avoué une prescription de 3 ans. (c'est une circonstance supplémentaire d'aggravation selon les scientifiques).
Pour les autres meurtriers involontaires sous l'emprise de l'halcion 0,50 comme moi et pendant seulement quelques jours : acquittement, réhabilitation et dédommagement à coups de millions de dollars.
Et même, pour l’américaine Ilo GRUNDBERG qui a tué sa mère en étant sous l’emprise de l’halcion 0,50 : acquittement et 21 millions de dollars de dédommagement.
Pour moi : 17 ans de réclusion sur faux mobile, fausses preuves, faux d’expertise, faux de Gendarmerie faux du Procureur et des juges pour tromper l’intime conviction de mes jurés. Puis, corporatisme oblige : torrent de mensonges et de faux à tous mes recours au nom de l’autorité de la chose jugée (magouille jugée) pour ne pas reconnaître l’erreur judiciaire faite exprès pour arriver à me condamner malgré mon innocence comme les américains et pour ne pas me libérer de ma détention illégale et arbitraire.
J'ai les preuves de tout ce que j'écris à propos de cette bavure judiciaire volontaire et délibérée.
Il est honteux et dégueulasse de raconter que la France est un État de droit avec une Justice qui construit de toutes pièces les erreurs judiciaires en cour d'assises puis ensuite le corporatisme des magistrats-voyous qui fabriquent des faux recours pendant plus de 30 ans pour priver les gens comme moi de leurs droits de victime d'un laboratoire. C'est particulièrement scandaleux notamment quand on fournit des dizaines de preuves de la vérité sur l'affaire ainsi que concernant la vérité sur toutes les illégalités, magouilles et bavures judiciaires de toutes sortes. Il faut savoir que les magistrats-mafieux n'ont jamais respecté une loi depuis 32 ans. Ils font traîner les manoeuvres dilatoires pendant des décennies pour me conduire à mon décès afin d'enterrer toutes les magouilles judiciaires en même temps que moi. C'est de cette façon qu'ils n'ont fait qu'une dizaine de révisions depuis la dernière guerre. Voilà notre État de droit !
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Si des policiers font une bavure même involontaire, ils vont avoir des problèmes avec la Justice mais, si la Justice, juges et procureurs, font des centaines de bavures volontaires et délibérées bourrées de mensonges et contrevérités, tout le monde trouve ça normal puisque c'est la Justice qui fait ça. (même si ça entraîne des dizaines d'années de violation des droits de l'homme et de l'État de droit. (C'est dégueulasse !)
La France est une zone de non-droit depuis près de 33 ans la France est aussi une zone de violation des droits de l'homme rarement vuedans le monde et en tant qu'honnête policier innocent et victime je peux prouver que nous sommes un État totalitaire.

Le code pénal nous rappelle ce qui suit :

Il est rappelé que le délit d'entrave à la manifestation de la vérité concerne aussi les magistrats et les policiers.
- Art. code pénal. 434-4 est puni de 3 ans d'emprisonnement... le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité...  Lorsque les faits... sont commis par une personne qui par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans...
 - Art 434-7-1 Le fait par un magistrat... de dénier...
À cause de l'Halcion 0,50 j'ai perdu ma jeune et très jolie épouse qui me manque toujours et pour toujours. J'ai aussi perdu ma carrière pour laquelle je m'étais donné tant de mal à passer des concours et afin de monter en grade.
À cause de notre Justice illégale et corrompue j'ai perdu mon petit garçon qui avait 7 ans, ma mère, la moitié de ma vie aux oubliettes, mon honneur et ma dignité, la moitié de ma famille, de mes amis et collègues qui sont décédés à présent…et qui ne sauront jamais la vérité malheureusement.

Retraité de police et de gendarmerie, innocent et victime, je me suis fait dérober frauduleusement à ce jour près de la moitié de ma vie, par les hauts magistrats illégaux, immoraux, corporatistes voire corrompus de la Cour de Cassation qui n'ont jamais respecté une loi et qui profitent de leur notoriété et de leur indépendance pour violer le code de procédure pénale, le code pénal, leur serment de magistrat, leur code de déontologie judiciaire, les déclarations des droits de l'homme, la convention europée etc.…Extraits des pages du rapport du professeur Zarifian pour le gouvernement. (vous pouvez vérifier)

page 177 : Aux États-Unis les affaires se sont toutes réglées avec de fortes indemnités etc.… (Eux, les Américains ne sont pas corrompus, illégaux, immoraux, inhumains comme les Français qui inventent les mobiles, les preuves et qui vont même jusqu'à installer un faux témoins comme voisin pour le rendre crédible pour condamner les gens et qui recommencent à tous les recours pour les priver de leurs droits).

- page 177 à nouveau : En France l'utilisation des psychotropes et notamment les benzodiazépines n'ont jamais été retenues etc.… Ça c'est de l'abus de pouvoir, de l'abus de droit pour violer l'État de droit, les droits de l'homme et pour protéger la corruption judiciaire. Je répète pour la énième fois que l'Halcion 0,50 n'était pas seulement un psychotrope benzodiazépine, c'était surtout un poison !

- Page 265 La Justice ne prend pas en considération les psychotropes etc.... Alors c'est un pays des droits des laboratoires et sûrement pas un pays des droits de l'homme ! D'autre part, je ne parle pas de psychotrope benzodiazépine, je parle d'un poison très dangereux interdit dans le monde entier à cause de tous les drames dont il a été responsable.

- Page 265 Les juges d'instruction ne sont pas sensibilisés aux psychotropes etc.… (ils se foutent de ma gueule ! C'est une bonne excuse d'hypocrite corrompu et illégal pour passer sous silence toutes les preuves fondamentales, les effets dits "paradoxaux" de l'Halcion 0,50 qui auraient dû m'innocenter comme les Américains (et un français) depuis plus de 29 ans). Tout ça c'est de l'abus de droit et de l'abus de pouvoir illégal et ignoble !

ohchr.org/french/law/code_de_conduite.

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois.
où des pouvoirs de police sont exercés par des autorités militaires, en uniforme ou en civil, ou par des forces de sécurité de l'Etat, la définition des responsables de l'application de la loi s'étend également aux agents de ces services.
Le service de la collectivité désigne en particulier l'assistance fournie aux membres de la collectivité qui,
Adopté par l'assemblée générale des Nations unies résolution 34/169

Article premier
Les responsables de l'application des lois doivent s'acquitter en tout temps du devoir que leur impose la loi en servant la collectivité et en protégeant toutes les personnes contre les actes illégaux, conformément au haut degré de
responsabilité qu'exige leur profession.
Commentaire:
a) L'expression "responsables de l'application des lois" englobe tous les représentants de la loi, qu'ils soient désignés
ou élus, qui exercent des pouvoirs de police et en particulier des pouvoirs d'arrestation ou de détention.
b) Dans les padans des situations d'urgence, d'ordre personnel, économique, social ou autre, ont besoin d'une aide immédiate.
d) La présente disposition vise non seulement tous les actes de violence et de déprédation et autres actes
préjudiciables, mais également la totalité des actes interdits par la législation pénale. Elle est également
applicable aux actes commis par des personnes non susceptibles d'encourir une responsabilité pénale.
Article 2
Dans l'accomplissement de leur devoir, les responsables de l'application des lois doivent respecter et protéger la
dignité humaine et défendre et protéger les droits fondamentaux de toute personne.
Commentaire:
a) Les droits fondamentaux en question sont définis et protégés par le droit national et le droit international. Les instruments internationaux pertinents comprennent notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme,
le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Déclaration sur la protection de toutes les personnes
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Déclaration des Nations Unies
sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention internationale sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination raciale, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et la Convention de Vienne sur les relations consulaires.
b) Dans les commentaires nationaux sur cette disposition, il conviendrait que soient identifiées les dispositions …

Auteur: François Régis DEHEURLE

Lettre pour Élise Lucet. Lettre 1266.

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